Trois nouveaux programmes d’indemnisation remplacent la PCU

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La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a pris fin le 27 septembre 2020. Trois nouveaux programmes d’indemnisation remplacent désormais la PCU.

Des critères d’admissibilité communs

Chaque programme a ses propres critères. Mais les critères suivants sont communs aux trois programmes :

  • avoir gagné au moins 5 000 $ au cours de la dernière année en tant que :
    • employé,
    • travailleur autonome (attention : il s’agit de 5 000 $ de revenu net et non brut)
    • employé en congé de paternité, de maternité, ou d’adoption
  • avoir un numéro d’assurance sociale valide
  • avoir au moins 15 ans
  • résider et être présents au Canada.

Des restrictions communes

Chaque programme a ses propres restrictions, mais les restrictions suivantes sont communes aux trois programmes. Vous ne pouvez pas recevoir de prestation si vous :

  • êtes éligible à l’assurance-emploi (chômage) ou
  • recevez des indemnités de congé de paternité, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, ou la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.

Cette prestation est destinée aux travailleurs canadiens qui ont perdu leur revenu à cause de la COVID-19. La Prestation canadienne de relance économique verse 500 $ par semaine pour un maximum de 26 semaines.

 

Admissibilité

Vous êtes admissible à la prestation canadienne de relance économique si vous rencontrez les critères communs mentionnés plus haut et que vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes à cause de la COVID-19:

  • vous n’exercez pas d’emploi
  • vous travaillez toujours mais vous avez subi une réduction d’au moins 50% de vos revenus hebdomadaires moyens
  • vous vous engagez à chercher un emploi pendant que vous recevez les prestations.

 

Restrictions

En plus des restrictions communes aux trois programmes d’indemnisation, vous n’êtes pas admissible à ce programme si vous avez quitté votre emploi volontairement.

De plus, vous ne devez pas:

  • restreindre indument votre disponibilité à travailler pendant que vous recevez des prestations
  • refuser de recommencer votre travail sans raison valable
  • refuser une offre d’emploi raisonnable pendant que vous recevez des prestations.

 

Attention: si vous gagnez plus de 38 000 $ pendant l’année au cours de laquelle vous recevez des prestations de ce programme, vous devrez rembourser 0,50 $ pour chaque dollar que vous gagnez au-delà de 38 000 $ jusqu’à concurrence du montant des prestations que vous avez reçu.

Cette prestation est destinée aux travailleurs canadiens qui sont temporairement incapables d’exercer leur emploi à cause de la COVID-19. La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique verse 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines.

 

Admissibilité

Vous êtes admissible à ce programme si vous rencontrez les critères communs mentionnés plus haut et que :

  • vous êtes incapable d’exercer votre emploi pour au moins 50% du temps que vous auriez autrement travaillé parce que vous:
    • avez contracté la COVID-19
    • étiez en isolement sur l’avis de votre employeur, une instance gouvernementale, ou un professionnel de la santé parce que vous avez des facteurs de risque liés à la COVID-19
    • étiez en isolement sur l’avis de votre employeur, une instance gouvernementale, ou un professionnel de la santé pour des raisons liées à la COVID-19.

 

Restrictions

En plus des restrictions communes aux trois programmes d’indemnisation, vous ne pouvez pas recevoir ces prestation, si vous:

  • avez reçu des paiements en vertu d’un régime d’indemnité de maladie.

Cette prestation est destinée aux personnes qui sont temporairement incapables de travailler parce qu’elles doivent s’occuper d’un enfant ou d’un membre de la famille à cause de la COVID-19. Ce programme verse 500 $ par semaine pour un maximum de 26 semaines. Ce maximum s’applique à l’ensemble des personnes qui habitent à la même adresse. Cela signifie que si, par exemple, un parent reçoit la prestation pendant 20 semaines, l’autre parent ne pourrait la recevoir que pendant 6 semaines. Deux personnes ou plus habitant à la même adresse ne peuvent pas non plus recevoir ces prestations en même temps.

 

Admissibilité

Vous êtes admissible à ce programme si vous rencontrez les critères communs mentionnés plus haut et :

  • êtes incapable d’exercer votre emploi pour au moins 50% du temps que vous auriez autrement travaillé parce que vous:
    • devez vous occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille parce que :
      • l’école ou l’institution que fréquente l’enfant ou le membre de la famille est fermée à cause de la COVID-19
      • l’enfant ou le membre de la famille a contracté ou pourrait avoir contracté la COVID-19
      • l’enfant ou le membre de la famille est en isolement sur l’avis d’une instance gouvernementale ou d’un professionnel de la santé
      • l’enfant ou le membre de la famille a de graves risques de complications liées à la COVID-19
      • les personnes ou services qui s’occupaient normalement de l’enfant ou du membre de la famille ne sont pas disponibles pour des raisons liées à la COVID-19.

 

Restrictions

En plus des restrictions communes aux trois programmes d’indemnisation, vous ne pouvez pas recevoir ces prestations si, pour la période visée :

vous avez reçu des paiements en vertu d’un régime d’indemnité pour soins ou soutien à une personne.  Par exemple des prestations pour enfant gravement malade.

Pour plus d’informations juridiques concernant la COVID-19, consultez notre dossier spécial.