Quand on rencontre un conflit, les mots «procès», «tribunal» ou «honoraires» peuvent sembler décourageants, au point de vouloir baisser les bras. Au Québec, de nombreuses ressources existent pourtant pour favoriser l’accès à la justice à moindre coût.
Des sources d’information
Pour résoudre un conflit, il est important de comprendre ses aspects juridiques, connaitre ses droits et les moyens existants pour résoudre ce conflit. Pour cela, plusieurs sources d’information gratuites vous aideront à bien identifier votre problème:
- Les Centres de justice de proximité pourront vous offrir de l’information générale ainsi que des consultations gratuites avec des juristes.
- La ligne téléphonique 1-800-NOTAIRES de la Chambre des notaires du Québec vous permet de parler gratuitement à un professionnel.
- Les Barreaux de plusieurs régions répertorient des avocats qui offrent les 30 premières minutes de consultation à prix modique.
La médiation avant la poursuite
En cas de conflit, différentes options existent avant de se rendre au tribunal. Parmi elles, la médiation peut parfois être une solution.
- Si vous êtes en processus de séparation et que vous avez des enfants, vous pourriez avoir accès à de la médiation familiale gratuite.
- Si vous avez un conflit avec un voisin ou avec quelqu’un de votre communauté, vous pouvez bénéficier de la «médiation citoyenne», un service gratuit offert dans plusieurs régions du Québec.
- L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec offre un service de référence de médiateurs accrédités venant de différentes professions: médecins, ingénieurs, comptables, psychologues, avocats ou encore notaires.
De nombreuses ressources existent pour trouver un médiateur.
Services gratuits ou à faible coût
Créé par Pro Bono Québec, le site web de la Boussole juridique offre une carte géographique interactive des ressources gratuites ou à faible coût proches de chez vous. Vous pourrez y trouver des cliniques juridiques gratuites, des ressources communautaires ou encore des services gouvernementaux tels que :
- L’Office de la protection du consommateur, en cas de conflit avec un commerçant,
- La CNESST, en cas de conflit avec votre employeur,
- La Régie du logement, en cas de conflit avec votre propriétaire ou locataire,
- L’Aide juridique, qui fournit des services gratuits ou à moindre coût aux citoyens admissibles.
Le saviez-vous? Votre assurance habitation ou automobile inclut peut-être un service d’assistance juridique. Ce genre de service vous permet de poser vos questions à un avocat pour être mieux éclairé sur vos droits. Informez-vous auprès de votre assureur!