À l’approche de l’été, vous pensez peut-être louer votre logement ou votre chalet à des touristes? Mieux vaut savoir comment vous y prendre. Les amendes peuvent être salées.
Enregistrez votre logement
Si vous souhaitez louer votre logement à des touristes pour de courtes périodes de l’année, vous devez enregistrer votre appartement, votre condo, votre maison ou votre chalet comme « hébergement touristique ». C’est aussi le cas si vous louez votre résidence principale de manière occasionnelle. La démarche est à renouveler chaque année.
Pour faire votre demande, direction le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec. Vous aurez besoin de plusieurs documents. Préparez et obtenez:
- un document de votre municipalité confirmant que vous avez le droit de louer le logement
- une preuve d’assurance pour un montant de 2 000 000 $, pour tout problème lié à la location
- si vous êtes locataire : l’autorisation écrite de votre propriétaire
- si vous êtes propriétaire d’un condo : l’autorisation de votre syndicat de copropriété.
Si vous offrez en location un logement non enregistré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $.
Affichez votre numéro d’enregistrement
Votre numéro d’enregistrement doit être affiché visiblement, proche de l’entrée principale du logement.
Vous devez également l’indiquer sur toute annonce de location, que vous passiez par une plateforme de style Airbnb ou Vrbo, ou que vous en fassiez la publicité autrement.
En cas de non-affichage de votre numéro d’enregistrement ou d’oubli de le mentionner sur une annonce, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $.
N’oubliez pas vos impôts
À la fin de chaque année, vous devrez déclarer les revenus provenant de la location de votre logement, comme n’importe quel autre revenu.
Selon votre situation, vous pourriez également avoir à facturer à vos locataires la TPS, la TVQ et la taxe d’hébergement pour les verser ensuite au gouvernement.
Pour plus d’information à ce sujet, rendez-vous sur le site web de Revenu Québec.
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Depuis l’incendie meurtrier du mois de mars dans le Vieux-Montréal d’un logement loué illégalement sur Airbnb, la location à court terme a fait les manchettes. Le 9 mai 2023, un nouveau projet de loi a d’ailleurs été déposé, avec pour objectif de renforcer les règles existantes, comme cela a déjà été plusieurs fois le cas ces dernières années. Des modifications sont à prévoir, restez à l’affût! |