Contrat de déneigement : ce qu’il faut savoir avant de signer

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Vous souhaitez signer un contrat de service avec une compagnie de déneigement? C’est le moment! Ne vous précipitez pas pour autant en faisant affaire avec le premier venu. Voici ce que vous devriez savoir avant de signer votre contrat.

Choisir le bon contrat

La plupart des compagnies de déneigement proposent des contrats à forfait. Cela signifie qu’ils proposent un prix fixe pour une certaine période, quel que soit le nombre de tempêtes. Si vous concluez un contrat sur plusieurs années, la compagnie ne peut pas augmenter son prix d’une année à l’autre sous prétexte qu’un hiver a été très enneigé.

Par contre, votre contrat peut prévoir des frais supplémentaires au-delà d’une certaine quantité de neige. Le contrat doit alors clairement préciser à partir de quelle quantité les frais s’appliqueront, et le montant de ces frais.

Vérifier que le contrat est complet

Un contrat de service peut être écrit ou verbal. Toutefois, mieux vaut choisir un contrat écrit. Mieux vaut également s’assurer que les clauses suivantes sont présentes :

  • la durée du contrat,
  • le prix total et les modalités de paiement,
  • la quantité de neige à partir de laquelle la compagnie doit déneiger (2cm, 5cm…),
  • l’heure avant laquelle la neige doit être enlevée,
  • l’endroit où la neige doit être déposée (certaines municipalités imposent des restrictions),
  • les tâches connexes comme épandre du sel ou du sable,
  • la présence de haies ou tout autre aménagement que vous désirez protéger.

Annuler le contrat

Vous pouvez généralement annuler votre contrat de déneigement si vous avez une bonne raison : par exemple si vous avez un contrat de trois ans et que vous devez déménager entre deux hivers. Vérifiez les modalités du contrat : vous pourriez par exemple devoir donner un avis de 30 jours avant d’annuler.

Il est aussi possible que la compagnie de déneigement ne respecte pas le contrat, par exemple parce que le déneigement n’est jamais fait à l’heure. Une telle situation pourrait aussi vous permettre d’annuler votre contrat.