COVID-19 : le système de justice est-il à l’arrêt?

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La COVID-19 a des impacts sur le suivi des dossiers devant les tribunaux. Voici ce que vous devriez savoir si vous avez actuellement affaire à la justice.

IMPORTANT – La situation évolue d’heure en heure. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de garder cet article à jour, mais les informations les plus récentes pourraient ne pas y figurer. N’hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou à appeler le Centre de communication avec la clientèle du Ministère de la Justice au 1-866-536-5140

Affaire criminelle : devrez-vous vous présenter à la cour?

Ça dépend devant quelle cour vous devez aller et pourquoi. Par exemple, les cours municipales demandent à certaines personnes de se présenter à la cour. Si vous êtes représenté par avocat, celui-ci peut y aller à votre place.

Autrement, la plupart des dossiers criminels sont reportés, que vous soyez accusé, victime ou témoin. Toutefois, une personne détenue pourra comparaitre ou subir une enquête sur remise en liberté dans les délais prévus par la loi.

La plupart des audiences pour des contraventions ou des amendes sont aussi remises à plus tard.

N’hésitez pas à communiquer avec votre avocat pour en savoir plus.

Affaire civile : votre procès sera-t-il reporté?

La plupart des activités des tribunaux sont reportées à plus tard.

Seuls les dossiers urgents seront entendus dans les tribunaux du Québec. Par exemple, des demandes urgentes en droit de la famille ou pour une demande de soins forcés. Cette mesure est en vigueur dès maintenant jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, les tribunaux favoriseront les conférences téléphoniques ou les visioconférences.

Cliquez sur les différents liens pour savoir ce qui est considéré comme urgent à la Cour supérieure, à la Cour du Québec, à la Régie du logement, au Tribunal administratif du Québec ou au Tribunal administratif du Travail.

Certains tribunaux ont des règles particulières. Par exemple, la plupart des audiences de la Cour d’appel sont reportées pour les prochaines semaines alors que le Tribunal de la sécurité sociale (assurance-emploi) et la Commission d’immigration et du statut de réfugié limitent certaines de leurs activités.

N’hésitez pas à communiquer avec votre avocat si vous en avez un, à visiter les sites Web des tribunaux ou à communiquer avec le tribunal où se trouve votre dossier.

Devez-vous vous présenter à une convocation comme jury?

Non. Les sélections pour participer à un jury n’ont pas lieu jusqu’à nouvel ordre.

Les délais pour faire une demande en justice sont-ils toujours les mêmes?

Lorsqu’une personne veut déposer une demande en justice, elle a un certain temps pour le faire. C’est ce qu’on appelle le délai de prescription.

Depuis le 15 mars 2020, le délai de prescription est suspendu pour les affaires civiles jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire. Cela veut dire que les jours depuis le 15 mars ne comptent pas pour calculer la date limite à laquelle vous pouvez déposer votre demande en justice.

Les audiences sont-elles toujours ouvertes au public?

Les tribunaux et salles d’audience sont exceptionnellement fermés au public. Seules les personnes concernées par l’affaire (avocats, parties, accusé, témoins, personnel) peuvent être présentes.