Au cours des 4 dernières années, la culture du cannabis chez soi est passée d’acte illégal à un acte légal pour finalement redevenir illégal récemment. La saga judiciaire pourrait même ne pas être terminée.
Première étape : la légalisation
Le Canada a légalisé le cannabis en 2018. Le gouvernement fédéral a également établi des normes minimales pancanadiennes lorsqu’il l’a légalisé. L’une de ces normes permettaient aux Canadiens de cultiver un maximum de 4 plants de cannabis par personne.
Cependant, chaque province pouvait établir ses propres règles en lien avec le cannabis. Le gouvernement du Québec a donc décidé de rendre illégal la possession et la culture des plants de cannabis pour des fins personnelles. Toutefois, ça ne veut pas dire que c’est devenu un acte criminel, mais plutôt qu’une personne peut recevoir une amende, comme une contravention pour excès de vitesse.
2e étape : la contestation
Un citoyen a contesté l’illégalité de posséder et de cultiver des plants de cannabis pour des fins personnelles. Il a prétendu que le gouvernement du Québec ne pouvait pas interdire aux Québécois de posséder et de cultiver des plants de cannabis parce que le gouvernement fédéral autorisait la culture jusqu’à 4 plantes.
En juin 2019, la Cour supérieure du Québec a donné raison au citoyen et a déclaré que les Québécois pouvaient posséder et cultiver des plants de cannabis pour des fins personnelles.
Ce jugement a donc rendu la culture du cannabis pour des fins personnelles légale au Québec.
3e étape : la Cour d’appel se prononce
L’histoire ne s’arrête toutefois pas là. Le gouvernement du Québec a porté ce jugement en appel devant la Cour d’appel du Québec.
La Cour d’appel du Québec a récemment renversé le jugement. Elle a déclaré que le gouvernement du Québec pouvait interdire aux Québécois de posséder et de cultiver des plants de cannabis pour des fins personnelles.
Ainsi, la culture de cannabis pour des fins personnelles légale est redevenue illégale au Québec.
4e étape : la saga est-elle finie?
Ce n’est peut-être pas la Cour d’appel du Québec qui aura le dernier mot dans cette histoire. Le citoyen peut décider de porter le jugement de la Cour d’appel en appel devant la Cour suprême. Dans un tel cas, la Cour suprême décidera si c’est légal de cultiver du cannabis pour des fins personnelles au Québec.