Pour beaucoup, la Saint-Valentin est la journée parfaite pour poser la grande question: «Veux-tu m’épouser?» Pour beaucoup d’autres, ce sera l’occasion de dire «Oui». Mais qu’arrive-t-il si l’on change d’avis?
Les fiançailles et la loi
Accepter une demande en mariage, c’est démontrer l’intention de se marier. Ça ne change rien à l’état civil des futurs époux, et aucune règle n’encadre la demande en mariage, contrairement à la célébration du mariage.
Autrement dit, une personne qui a accepté une demande en mariage peut toujours changer d’idée avant la célébration du mariage.
Les annulations de dernière minute
L’organisation d’un mariage peut être longue et couteuse, et une annulation peut entrainer des frais importants surtout si elle survient à la dernière minute!
Théoriquement, il est possible de poursuivre son ex en cas de dommages découlant de cette volte-face, par exemple les frais de d’annulation de la salle de réception. Mais il faut faire la preuve que ce changement d’idée tardif est fautif. Pas évident! C’est pourquoi les cas où ces histoires se retrouvent devant les tribunaux sont très rares.
À qui revient la bague?
Une demande en mariage est souvent accompagnée d’une bague. Faut-il la rendre à son ex-conjoint si on change d’idée?
En principe, la personne qui reçoit la bague en devient propriétaire au moment de la remise. En effet, au sens de la loi, il s’agit généralement d’une «donation». Rien ne l’oblige donc à la rendre à l’ex-conjoint. Bien sûr, rien ne l’empêche non plus de le faire, si cela permet de soulager sa conscience!
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Le saviez-vous? L’assurance habitation ne couvre pas nécessairement la totalité de la valeur des bijoux dispendieux. Mieux vaut donc faire assurer une bague de fiançailles! |