Déménager après un divorce : 3 étapes pour la garde des enfants

Selon les dernières données, le tiers des enfants au Québec vivra avec un beau-parent au cours de sa vie. Voici 3 étapes à suivre pour la garde des enfants en cas de déménagement.

Analyser l’impact du déménagement

Lors du divorce, des décisions ont été prises concernant la garde de vos enfants. Elles se trouvent dans votre jugement de divorce^. Peu importe la raison de votre déménagement, que ce soit pour le travail ou des raisons personnelles, vous devez consulter ce jugement. Ensuite, vous devez analyser si votre déménagement aura un impact sur le temps parental.

Aviser par un avis écrit

Un parent divorcé qui partage du temps parental et qui veut déménager est obligé d’envoyer un avis écrit à l’autre parent. Cet avis est obligatoire même si le déménagement a lieu dans la même ville ou la ville voisine. L’avis doit mentionner la date du déménagement et la nouvelle adresse.

Dans certaines situations, vous devez toutefois utiliser un formulaire nommé « avis de déménagement important ». C’est le cas si votre déménagement risque sérieusement d’empêcher l’autre parent de continuer à voir ses enfants. Dans cet avis, vous devez proposer un réaménagement du temps parental. Cet avis doit être envoyé au moins 60 jours avant le déménagement.

Agir en cas de désaccord

Le parent qui reçoit un avis de déménagement important a 30 jours pour s’opposer à la proposition. Dans ce cas, il doit envoyer un « avis d’opposition à un déménagement important ». Cet avis sert à donner son point de vue sur votre proposition du réaménagement du temps parental.

Si l’autre parent s’oppose, vous devez être autorisé par le tribunal à déménager. Pour autoriser ou non le déménagement, le tribunal analysera plusieurs critères. Par exemple, la raison de votre déménagement et les conséquences sur l’enfant.