Distanciation et contraventions : peut-on contester?

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Plusieurs contraventions (« tickets ») ont été remises pendant le confinement à des personnes qui n’avaient pas respecté les mesures d’isolement et de distanciation. Certaines de ces contraventions s’élèvent à plus de 1 500 $ avec les frais. Voici ce que vous pouvez faire si vous avez reçu une telle contravention.

Les délais habituels ont repris le 1er septembre

Vous avez normalement 30 jours à partir du moment où vous recevez la contravention pour payer l’amende ou la contester. Toutefois, les délais ont été suspendus pendant la crise. Si vous avez reçu une contravention entre le 23 mars et le 1er septembre, vous avez jusqu’au 30 septembre 2020 pour payer l’amende ou la contester

Vous pouvez payer l’amende

Si vous payez l’amende, vous plaidez coupable. Cela veut dire que vous reconnaissez votre responsabilité. Pour choisir votre mode de paiement, vous pouvez consulter le site du Bureau des infractions et amendes.

Vous pouvez contester la contravention

Pour contester la contravention, vous devez cocher « non coupable » sur le formulaire qui y est attaché et l’envoyer par la poste à l’adresse qui y est inscrite. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse amendes@justice.gouv.qc.ca en écrivant votre nom, votre numéro de contravention et que vous voulez plaider « non coupable ».  Vous recevrez par la suite un « avis d’audition » qui vous donne la date et l’heure de votre procès .

Vous devriez recevoir une copie de la preuve qu’on a contre vous, comme le rapport de police. C’est ce document qui décrit les raisons pour lesquelles les policiers vous ont remis l’amende. Ce document est très important pour votre défense. Mieux vaut donc envoyer une demande écrite au Bureau des infractions et amendes pour vous assurer de l’avoir. Préparez-vous bien !

Si vous êtes déclaré coupable après le procès, vous devrez payer certains frais en plus de votre amende.

Vous pouvez ne rien faire, mais…

Si vous ne faites rien et que la date limite pour agir est dépassé, un jugement pourrait être rendu en votre absence : un juge décidera si vous êtes coupable ou non coupable. S’il vous déclare coupable, vous recevrez un avis de jugement. Des frais vont alors s’ajouter au montant de l’amende initiale.

Si vous n’avez pas les moyens de payer 

Vous pouvez choisir de reconnaitre votre responsabilité et plaider coupable, mais ne pas avoir les moyens de payer l’amende. Vous devez alors cocher « coupable » sur le formulaire attaché à la contravention et l’envoyer par la poste à l’adresse qui y est inscrite. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse amendes@justice.gouv.qc.ca en écrivant votre nom, votre numéro de contravention et que vous voulez plaider « coupable ».

Que vous ayez vous-même plaidé coupable ou qu’un juge vous ait condamné à payer l’amende, vous pouvez communiquer avec le Bureau des infractions et des amendes au 1-877 AMENDES (263-6337) pour discuter avec le percepteur des amendes. Le percepteur pourrait par exemple vous accorder un délai pour payer votre amende si la situation le justifie. Dans certains cas, on pourrait même vous proposer d’effectuer des travaux compensatoires. Pour en savoir plus, consultez le site du Gouvernement du Québec.