Distanciation et contraventions : peut-on contester?

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Plusieurs contraventions (« tickets ») ont été remis depuis la mise en place des mesures d’isolement et de distanciation. Certaines de ces contraventions s’élèvent à plus de 1 500 $ avec les frais. Voici ce que vous pouvez faire dans ce genre de situation.

Les délais habituels sont suspendus

Vous avez normalement 30 jours à partir du moment où vous recevez la contravention pour payer l’amende ou la contester. Toutefois, les délais sont suspendus pendant la crise. Ainsi, nous ne savons pas encore quelle sera le délai pour payer l’amende ou la contester. Restez informé !

Vous pouvez payer l’amende

Si vous payez l’amende, vous plaidez coupable. Cela veut dire que vous reconnaissez votre responsabilité. Pour choisir votre mode de paiement, vous pouvez consulter le site du Bureau des infractions et amendes.

La date limite pour payer votre amende n’est pas encore connue, mais vous pouvez le faire dès maintenant.

Vous pouvez contester la contravention

Pour contester la contravention, vous devez cocher « non coupable » sur le formulaire qui y est attaché et l’envoyer par la poste à l’adresse qui y est inscrite. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse amendes@justice.gouv.qc.ca en écrivant votre nom, votre numéro de contravention et que vous voulez plaider « non coupable ». La date limite pour contester votre demande n’est pas encore connue, mais vous pouvez le faire dès maintenant. Vous recevrez par la suite un « avis d’audition » qui vous donne la date et l’heure de votre procès .

Vous devriez recevoir une copie de la preuve qu’on a contre vous, comme le rapport de police. C’est ce document qui décrit les raisons pour lesquelles les policiers vous ont remis l’amende. Ce document est très important pour votre défense. Mieux vaut donc envoyer une demande écrite au Bureau des infractions et amendes pour vous assurer de l’avoir. Préparez-vous bien !

Si vous êtes déclaré coupable après le procès, vous devrez payer certains frais en plus de votre amende.

Vous pouvez ne rien faire, mais…

Si vous ne faites rien et que la date limite pour agir est dépassé, un jugement pourrait être rendu en votre absence : un juge décidera si vous êtes coupable ou non coupable. S’il vous déclare coupable, vous recevrez un avis de jugement. Des frais vont alors s’ajouter au montant de l’amende initiale.

Si vous n’avez pas les moyens de payer 

Vous pouvez choisir de reconnaitre votre responsabilité et plaider coupable, mais ne pas avoir les moyens de payer l’amende. Vous devez alors cocher « coupable » sur le formulaire attaché à la contravention et l’envoyer par la poste à l’adresse qui y est inscrite. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse amendes@justice.gouv.qc.ca en écrivant votre nom, votre numéro de contravention et que vous voulez plaider « coupable ». La date limite pour plaider coupable n’est pas encore connue, mais vous pouvez le faire dès maintenant.

Que vous ayez vous-même plaidé coupable ou qu’un juge vous ait condamné à payer l’amende, vous pouvez communiquer avec le Bureau des infractions et des amendes au 1-877 AMENDES (263-6337) pour discuter avec le percepteur des amendes. Le percepteur pourrait par exemple vous accorder un délai pour payer votre amende si la situation le justifie. Dans certains cas, on pourrait même vous proposer d’effectuer des travaux compensatoires. Pour en savoir plus, consultez le site du Gouvernement du Québec.