Le temps des Fêtes s’annonce différent cette année. Heureusement, les chansons typiques de ce temps de l’année sont toujours là pour vous remonter le moral! Mais êtes-vous libres de les utiliser comme bon vous semble?
Qu’est-ce que le droit d’auteur?
Au Canada, les chansons sont généralement protégées par ce qu’on appelle « le droit d’auteur ». Cette protection donne au créateur d’une œuvre le droit exclusif de reproduire l’œuvre sous quelque forme que ce soit et de la présenter au public.
Le droit d’auteur donne aussi un droit de regard sur la façon dont l’œuvre est utilisée. Le détenteur de ce droit peut refuser que son œuvre soit utilisée d’une manière contraire à son honneur ou à sa réputation, même si on a proposé de le rémunérer en échange.
Ces protections s’étendent aussi à l’interprète et au producteur d’une chanson.
Le droit d’auteur est-il éternel?
L’œuvre est protégée pendant toute la vie de son créateur. Ces protections sont ensuite transmises à ses héritiers et durent jusqu’à 50 ans après le décès.
L’interprète et le producteur conservent généralement leurs droits jusqu’à 70 ans après leur enregistrement.
Vous pouvez utiliser une chanson à votre guise dès que ces protections sont expirées. Par exemple, la chanson « Le jour de l’An » peut être reprise sans avoir à payer les héritiers de La Bolduc. Par contre, Guylaine Tanguay et son équipe ont droit à une rémunération lorsque vous utilisez l’enregistrement spécifique qu’ils en ont fait. Ils peuvent obtenir cette rémunération lorsque vous achetez l’album sur lequel se trouve la chanson ou lorsque vous vous abonnez à un service de diffusion en continu de musique numérique.
Comment utiliser une œuvre protégée en toute légalité?
Les artistes sont souvent membres d’organisations chargées de représenter leurs droits. Ceux qui utilisent de la musique enregistrée auprès de ces organisations y achètent des licences pour que le créateur de l’œuvre soit rémunéré à chaque diffusion.
Il faut contacter directement l’artiste pour obtenir son consentement à l’utilisation de son œuvre lorsqu’il n’est pas membre d’une telle organisation.
Par contre, il n’est pas nécessaire de contacter l’artiste ou ses représentants si la chanson est utilisée dans certains contextes précis, comme l’éducation, la parodie ou la satire. Vous pouvez aussi chanter librement des chansons en privé ou à des fins non commerciales. Alors, n’ayez pas peur de pousser la chansonnette pendant que vous cuisinez vos biscuits préférés!