Le 1er juillet fait partie des jours fériés prévus par la loi. Même si vous restez à la maison, votre employeur doit vous verser une compensation. À quoi avez-vous droit?
Avant de lire cet article!
Les règles suivantes s’appliquent aux salariés visés par la Loi sur les normes du travail.
Elles correspondent au minimum prévu par la loi. Il est possible que votre employeur vous offre des conditions plus avantageuses!
Quelle compensation pour un congé férié?
La compensation que doit vous verser votre employeur prend généralement la forme d’une indemnité en argent. Vous êtes donc payé, même si vous ne travaillez pas.
Cette indemnité est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, donc précédant la semaine du 1er juillet. Votre employeur doit tenir compte des pourboires, mais pas des heures supplémentaires.
Pour la plupart des gens qui travaillent à temps plein, l’indemnité équivaut à une journée de salaire! L’indemnité sera moins élevée pour une personne qui travaille à temps partiel.
Pour les salariés payés en tout ou partie à la commission, l’indemnité équivaut plutôt à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédentes.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail offre un outil pour calculer le montant auquel vous avez droit.
Attention! Pour avoir droit à l’indemnité, vous ne devez pas vous être absenté, sans l’autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail précédant ni celui suivant le 1er juillet..
Si vous devez travailler le 1er juillet
Votre employeur peut vous demander de travailler durant un jour férié. Si c’est le cas, il devra vous payer pour les heures que vous faites. En plus, il devra vous donner une compensation. Votre employeur a alors le choix. Il peut :
- vous verser l’indemnité en argent décrite plus haut, ou
- vous donner un congé compensatoire d’une journée. Ce congé n’est pas un congé sans solde! Votre employeur devra vous verser un montant équivalent à l’indemnité en argent décrite plus haut pour cette journée. Le congé compensatoire doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet où vous avez travaillé.
Attention! Pour avoir droit à l’indemnité ou au congé compensatoire, vous ne devez pas vous être absenté, sans l’autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail précédant ni celui suivant le 1er juillet.
Et si vous travaillez à temps partiel? Les règles sont les mêmes!