Avez-vous déjà reçu une assignation pour faire partie d’un jury? Une personne de la salle de rédaction d’Éducaloi en a reçu une. L’occasion pour nous de vous expliquer certains éléments du processus de sélection de jury, inspirés de la loi et de son expérience au Palais de justice de Montréal.
Le contexte
Une personne non-juriste de l’équipe d’Éducaloi a reçu un courrier à son domicile intitulé « désignation à titre de candidat-juré ». L’enveloppe brune était épaisse et à son verso, il y avait la mention « convocation à la cour ». Parmi les documents envoyés, il y avait la désignation à titre de candidat-juré, l’avis de convocation et les formulaires à remplir en cas de demande d’exemption, de déclaration d’inhabilité ou de renvoi à une session ultérieure.
En caractères gras sur les documents, on mentionnait que la présence de la personne sélectionnée était obligatoire, qu’il lui fallait confirmer ses renseignements personnels et qu’elle pouvait se libérer de cette obligation ou reporter sa participation seulement sous certaines conditions. En bas de page de chacun des documents, on avisait que les propos écrits étaient « réputés faits sous serment ». Cela signifie qu’en les écrivant, la personne attestait de leur véracité.
Il n’y avait aucune raison valable pour ne pas se prêter à l’exercice de sélection du jury. Il fallait donc se présenter au Palais de justice de Montréal, salle 5.15, au jour mentionné dans l’avis de convocation. Pas d’autres choix que de suivre les indications formulées le jour même par le juge, l’huissier, le greffier et le shérif.
Tout le monde peut-il intégrer un jury?
Presque. L’assignation est envoyée par la poste et les destinataires sont tirés au sort. Encore faut-il que ces personnes soient inscrites sur les listes électorales, donc qu’elles détiennent la citoyenneté canadienne. Lors de l’expérience vécue au Palais de justice de Montréal, environ 150 personnes ont été convoquées et seules 12 ont été retenues par le juge. Deux autres personnes ont aussi été nommées remplaçants en cas d’absence ou de désistement d’autres membres du jury.
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Bon à savoir : lorsqu’une personne reçoit une assignation, elle est dans l’obligation de se présenter au Palais de justice, sinon elle pourrait recevoir une amende. Pour les nouveaux citoyens ou citoyennes, cette obligation est mentionnée le jour de la cérémonie de citoyenneté avant qu’elles ne prêtent serment. |
Un jury doit-il maîtriser le français et l’anglais?
Non. Tout dépend de la cause. Un jury peut être unilingue, c’est-à-dire que tous les membres parlent la même langue, ou mixte, c’est-à-dire que certains membres sont unilingues et d’autres membres sont bilingues. S’il est unilingue, il peut être francophone ou anglophone. Au Québec, même si la langue officielle est le français, le Code criminel peut permettre à une personne accusée de bénéficier d’un procès en anglais. Cette personne peut aussi demander un jury unilingue anglophone. À noter qu’une personne qui ne parle pas couramment le français ou l’anglais pourrait être déclarée inhabile à être juré.
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Bon à savoir : si le procès attitré est un procès qui doit se dérouler totalement en anglais, les documents de désignation de jury seront aussi rédigés en anglais. Si tel est le cas, une précision sera faite à la fin de l’avis d’assignation pour vous expliquer le choix de la langue de communication. |
Pouvez-vous avoir une exemption si votre conjointe ou conjoint souffre d’un problème de santé mentale?
Oui, c’est possible. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé lors de la sélection à laquelle la personne d’Éducaloi a assisté. Cet enjeu a été amené directement par le juge qui répondait à une préoccupation d’une personne sélectionnée. Différentes exemptions peuvent être accordées en fonction de votre profession ou occupation, mais aussi en fonction de votre situation. Une exemption pourrait donc vous être accordée si cette nomination bouscule trop votre quotidien, par exemple si vous prenez soin d’une personne ayant besoin d’une assistance régulière dans le cas d’un problème de santé mentale.
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Bon à savoir : un avocat ou notaire en exercice ne peut pas être membre d’un jury. Idem pour un pompier ou une personne accusée d’un acte criminel ou qui en a été déclarée coupable. D’autres personnes ne peuvent pas être membres d’un jury parce que leur conjointe ou conjoint exerce une profession particulière. Comme les assignations sont anonymes, il vous faudra tout de même démontrer pour quelle raison vous êtes inhabile à assumer ce rôle. |
Votre assignation en tant que juré est-elle publique?
Non. Comme il s’agit d’un tirage au sort, votre nom est lié à un numéro qui vous suivra tout le long du processus de sélection. Lors du processus de sélection, personne ne doit communiquer à quiconque le tableau où votre nom est inscrit avant qu’il ne soit déposé devant la cour. De plus, la ou le juge pourrait, au début de la sélection, vous demander de ne rien communiquer publiquement quant à la cause qui vous a été attribuée. Cela peut inclure le type de crime et le nom de la personne accusée ou des personnes victimes. Tout dépendra de la gravité des gestes commis, des accusations contre la personne accusée ainsi que de la médiatisation de la cause. L’objectif de la Cour est d’éviter tout ce qui pourrait nuire au procès.
Les étapes d’une sélection de jury
Si votre numéro est appelé par l’huissier, vous devrez certainement vous entretenir avec le ou la juge. Le tout se passera dans une salle de cour devant l’avocat de la Couronne, l’avocat de la personne accusée si elle en a un (ou devant la personne accusée, si ce n’est pas le cas) et la greffière ou le greffier.
Quelques minutes avant, on vous distribuera une feuille avec des questions sur la cause afin que vous puissiez vous préparer à y répondre. C’est le ou la juge qui détermine si vous pouvez être membre du jury pour la cause en question. Cette décision est prise en fonction de vos réponses aux questions posées.
Par exemple, s’il s’agit d’un cas d’agressions sexuelles, on vous demandera si vous avez une opinion sur ce type de crime. Idem s’il s’agit d’un cas de violence conjugale ou d’un infanticide. On vous demandera aussi si vous avez un quelconque lien de parenté avec la personne accusée ou une personne qui travaille de près ou de loin sur cette affaire. L’idée étant de s’assurer de votre neutralité la plus complète et de votre capacité à écouter les faits, uniquement les faits qui vous seront exposés.
Lors de cette audience de quelques minutes, il vous faudra enfin expliquer vos différents enjeux qui pourraient vous exclure du processus en prenant soin de ne faire aucune allusion qui pourrait permettre de vous identifier. Rappelez-vous, tout le processus de sélection doit rester anonyme. Ainsi, votre identité complète ou le nom de votre employeur devraient rester confidentiels. C’est à l’issue de tout cela que vous saurez si vous bénéficiez d’une exemption ou si vous devenez officiellement membre du jury.
La fin de l’histoire : la personne non-juriste de l’équipe d’Éducaloi a finalement été exemptée par le juge qui craignait qu’elle n’influence les autres membres du jury en raison de ses connaissances des règles du droit.