Les nouvelles règles pour les piscines

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À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles s’appliqueront pour les piscines privées. Vous vous demandez peut-être quelles sont ces nouvelles règles et si votre piscine est toujours conforme. Ce texte vous indiquera quelques-uns des changements importants !

Votre vieille piscine doit être conforme

C’est la fin des droits acquis. Toutes les piscines doivent désormais se conformer aux règles, peu importe quand la piscine a été installée. Si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, vous avez jusqu’au 1er juillet 2023 pour vous conformer aux nouvelles règles.

La clôture reste obligatoire

Toute piscine doit toujours être clôturée. Votre clôture doit :

  • mesurer au moins 1,2 mètre de hauteur,
  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre,
  • être difficile à escalader.

Par contre, vous n’avez pas à mettre une clôture tout autour de votre piscine hors terre si ses parois atteignent au moins 1,2 mètre de hauteur. Vous devez alors clôturer le point d’accès à la piscine, comme votre patio.

Les clôtures à mailles de chaîne

Si votre clôture est à mailles de chaîne, les mailles ne peuvent généralement pas dépasser 3 centimètres de largeur.

Par contre, les mailles peuvent dépasser 3 centimètres de largeur si vous y insérez des lattes. Les lattes doivent toutefois empêcher le passage d’un objet sphérique de 3 centimètres de diamètre. Par exemple, une balle de golf ne doit pas pouvoir passer.

Rien à un mètre ou moins de la piscine

Vous avez une structure ou un équipement fixe qui pourrait permettre à un petit humain de grimper et d’atteindre votre piscine ? Assurez-vous d’installer cette structure ou cet équipement à plus d’un mètre de la paroi de votre piscine ou de votre clôture.

Vous avez un plongeoir

Votre piscine doit se conformer à la norme BNQ 9461-100 si elle a un plongeoir. Cette norme prévoit des normes notamment en lien avec les dimensions de votre piscine (la profondeur d’eau par exemple), et de votre plongeoir.

Pour vous assurer que votre piscine est conforme, consultez sur le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ou le site de la Société de sauvetage du Québec.