Locataire : avez-vous reçu un avis de votre proprio?

Plusieurs Québécois recevront un avis de reprise de logement ou d’éviction dans les prochaines semaines. Que devez-vous savoir si vous êtes locataire et que vous avez reçu l’un de ces avis indiquant que vous devez quitter votre logement?

Loger quelqu’un d’autre dans votre logement

Votre propriétaire peut reprendre votre logement s’il veut :

• l’habiter lui-même.
• loger ses enfants ou ses parents.
• loger tout autre parent ou des membres de sa famille par alliance dont il est le principal soutien, par exemple sa belle-mère ou son gendre.
• loger son ex-conjoint marié ou uni-civilement dont il est séparé ou divorcé, mais pour lequel il demeure le principal soutien.

C’est ce qu’on appelle une « reprise de logement ».

Pour reprendre votre logement, votre propriétaire doit vous envoyer un avis de reprise du logement. L’avis doit être écrit, contenir certaines informations spécifiques et être envoyé en respectant certains délais. Par exemple, votre propriétaire doit vous envoyer l’avis de reprise du logement avant la fin du mois de décembre si votre bail se termine le 30 juin.

Pour en savoir plus, consultez notre article La reprise du logement.

Réaliser un projet avec votre logement

Votre propriétaire peut vous obliger de quitter votre logement pour réaliser l’un des projets suivants :

• subdiviser le logement (ex. transformer un logement de 8 pièces en 2 logements de 4 pièces).
• démolir le logement (ex. transformer un duplex en maison unifamiliale).
• agrandir de manière importante le logement (ex. ajouter une pièce au logement).
• changer l’usage du logement (ex. transformer un logement en bureau commercial).

C’est ce qu’on appelle une « éviction ».

Pour vous obliger de quitter, votre propriétaire doit vous envoyer un avis d’éviction écrit qui contient certaines informations spécifiques. L’avis doit également être envoyé en respectant certains délais. Par exemple, votre propriétaire doit vous envoyer l’avis d’éviction avant la fin du mois de décembre si votre bail se termine le 30 juin.

Pour en savoir plus, consultez notre article L’éviction du logement.