Vous voulez vendre votre maison, mais vous savez qu’un fantôme la hante. En effet, l’un des anciens propriétaires s’est suicidé ou y est mort de manière plutôt violente. Devez-vous informer les acheteurs potentiels de la situation?
Vaut mieux être honnête
Avec l’aide d’un courtier immobilier
Si la vente intervient avec l’aide d’un courtier immobilier, vous devez remplir le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble lorsque vous signez le contrat de courtage. Cette déclaration inclut entre autres une question au sujet d’un suicide ou d’une mort violente qui aurait eu lieu dans la maison.
Si vous ne répondez pas à la question, ou que vous répondez en déformant la réalité, vous induisez les acheteurs en erreur. Vous vous exposez alors à une poursuite de leur part.
Sans l’aide d’un courtier immobilier
Le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble n’est pas obligatoire si la vente intervient sans l’intermédiaire d’un courtier immobilier.
Rien ne vous oblige donc à mentionner le suicide ou la mort violente. Par contre, vous devrez répondre sans mentir ni faire preuve de réticences si l’acheteur manifeste des craintes particulières, ou encore s’il pose des questions à ce sujet.
Les tribunaux québécois et la vente d’une maison hantée
Les tribunaux québécois ont déjà ordonné à des vendeurs de dédommager des acheteurs parce qu’ils ont dissimulé la vérité sur la mort de quelqu’un dans la maison.
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a même sanctionné une courtière immobilière, qui était également la propriétaire, d’avoir menti sur la mort de son fils dans la maison. Pendant l’une des visites, la vendeuse a indiqué à l’acheteuse que son fils était décédé dans un accident d’auto alors qu’il s’était suicidé dans le garage de la maison.
Après avoir emménagé, l’acheteuse ressentait un certain malaise dans la maison. Les amis d’école de son fils lui ont dit que la maison était hantée et aucune gardienne ne voulait s’y déplacer le soir par peur du fantôme. L’acheteuse a fini par découvrir la vérité et a fait une plainte à l’OACIQ.