Manifester en temps de COVID-19

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Les rassemblements sont maintenant interdits en zone rouge. Il est pourtant toujours possible de manifester, malgré la pandémie. En effet, la liberté de manifester est protégée par les Chartes. Des règles doivent toutefois être respectées.

Manifester : un droit fondamental

Le droit de manifester est protégé par les Chartes québécoise et canadienne. Les Chartes protègent deux libertés fondamentales : s’exprimer et se réunir de manière pacifique. En 2019, la Cour d’appel a rappelé que ces deux libertés réunies équivalent au droit de manifester.

Il est donc possible de manifester sur la rue, sur le trottoir, sur la place ou au parc, car ce sont des endroits privilégiés pour se réunir et s’exprimer publiquement. D’ailleurs, la Cour d’appel a invalidé un règlement municipal obligeant les organisateurs d’une manifestation ou les manifestants à fournir aux policiers un préavis contenant l’itinéraire ou le lieu et l’heure de la manifestation. La Cour a jugé que cela contrevient aux libertés protégées.

Des règles à respecter

Pour pouvoir participer à une manifestation, les manifestants doivent porter un masque ou un tissu qui couvre le nez et la bouche et qui est bien ajusté.  L’organisateur de la manifestation doit prendre les mesures nécessaires pour rappeler cette obligation aux manifestants.

De plus, les manifestants doivent être physiquement éloignés les uns des autres d’une distance de 2 mètres.

Les policiers peuvent donner des constats d’infraction si ces règles ne sont pas respectées. Les amendes peuvent aller de 1 000 $ à 6 000 $.

Pour plus d’informations juridiques concernant la COVID-19, consultez notre dossier spécial.