Manifester en temps de COVID-19

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Il est toujours possible de manifester, malgré la pandémie. En effet, la liberté de manifester est protégée par les Chartes. Les mesures sanitaires doivent toutefois être respectées. Et le gouvernement vient de restreindre les lieux où manifester contre les mesures sanitaires.

Manifester : un droit fondamental

Le droit de manifester est protégé par les Chartes québécoise et canadienne. Les Chartes protègent deux libertés fondamentales : s’exprimer et se réunir de manière pacifique. En 2019, la Cour d’appel a rappelé que ces deux libertés réunies équivalent au droit de manifester.

Il est généralement possible de manifester sur la rue, sur le trottoir, sur la place ou au parc, car ce sont des endroits privilégiés pour se réunir et s’exprimer publiquement. D’ailleurs, la Cour d’appel a invalidé un règlement municipal obligeant les organisateurs d’une manifestation ou les manifestants à fournir aux policiers un préavis contenant l’itinéraire ou le lieu et l’heure de la manifestation. La Cour a jugé que cela contrevient aux libertés protégées.

Interdit près de certains lieux 

Il est toutefois interdit de manifester contre la vaccination ou les mesures sanitaires en lien avec la COVID-19 à moins de 50 mètres du terrain de certains lieux :

  • un site de dépistage de la COVID-19 (incluant une clinique mobile),
  • un site de vaccination contre la COVID-19 (incluant une clinique mobile),
  • une installation du réseau de la santé et des services sociaux (par exemple, un hôpital, un CLSC, un CHSLD, etc.),
  • un centre de la petite enfance (CPE) ou une garderie, ou 
  • une école maternelle, primaire ou secondaire.

Les gens qui manifestent à moins de 50 mètres de ces lieux, ou qui incitent ou organisent une telle manifestation, peuvent recevoir une amende de 1 000$ à 6 000$.

De plus, les personnes qui menacent ou intimident quelqu’un qui se rend dans un de ces endroits peuvent recevoir une amende de 2 000$ à 12 000$.

Ces restrictions sont en place jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire causée par la COVID-19.

Des règles à respecter

Pour pouvoir participer à une manifestation, les manifestants doivent porter un masque ou un tissu qui couvre le nez et la bouche et qui est bien ajusté. L’organisateur de la manifestation doit prendre les mesures nécessaires pour rappeler cette obligation aux manifestants.

De plus, les manifestants doivent être physiquement éloignés les uns des autres d’une distance de 2 mètres.

Les policiers peuvent donner des constats d’infraction si ces règles ne sont pas respectées. Les amendes peuvent aller de 1 000 $ à 6 000 $.

Pour plus d’informations juridiques concernant la COVID-19, consultez notre dossier spécial.