Pouvez-vous installer une caméra dans la chambre d’un proche en CHSLD?

Actualités juridiques
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Si un de vos proches habite dans un centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD), vous pourriez être inquiet pour sa santé et sa sécurité et craindre qu’il se sente isolé. À cause de la crise sanitaire, les droits de visite peuvent être restreints et il peut être difficile d’assurer une surveillance. Saviez-vous que la loi vous autorise à installer une caméra dans la chambre d’un proche en CHSLD privé ou public au Québec? Vous devez toutefois respecter certaines règles. Vous devez aussi avoir accès à l’établissement ou obtenir l’aide d’un employé pour l’installer.

La caméra vidéo pour prévenir les mauvais traitements des ainés

Les personnes âgées qui résident dans un CHSLD peuvent subir de mauvais traitements, de la négligence ou des abus. La caméra vidéo peut ainsi être une solution pour les familles qui veulent s’assurer de la qualité des soins reçus et de la sécurité de leurs proches. La caméra peut être petite et cachée, mais vous pourriez aussi utiliser une tablette, un téléphone intelligent ou une caméra installée bien en vue.

Des règles à respecter

Au moment de l’admission, le CHSLD doit informer les résidents et leurs proches de la possibilité d’installer une caméra. L’établissement doit aussi installer une affiche qui indique cette possibilité sans identifier où se trouvent précisément les caméras. Enfin, le CHSLD doit soutenir les familles pour les aider à respecter les règles. Voici les principales règles que vous devez respecter :

  • La caméra doit être utilisée seulement pour l’essentiel : vous ne pouvez pas filmer en continue. Vous ne pouvez pas non plus enregistrer les images ou le son. Exceptionnellement, ces actions sont permises si vous avez une bonne raison de le faire. Par exemple, si c’est pour détecter et prouver des mauvais traitements.  
  • Vous devez respecter la vie privée des résidents et des employés : par exemple, la caméra ne peut pas filmer les images ou enregistrer les sons de la salle de bain ou de l’extérieur de la chambre. Si la chambre est partagée, vous devez obtenir la permission de l’autre résident.
  • Le CHSLD n’assume pas les coûts de l’installation, à moins bien sûr d’avoir une entente avec eux à cet effet.

D’autres règles peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez le guide du gouvernement du Québec : Utilisation par les résidents de mécanismes de surveillance en CHSLD.

La caméra vidéo pour communiquer à distance avec vos proches

Vous n’êtes peut-être pas inquiet pour la santé ou la sécurité de vos proches en CHSLD et c’est tant mieux. Mais les importantes restrictions pour les visites vous empêchent de les voir en personne.

La Loi prévoit que les caméras doivent uniquement servir à prévenir la maltraitance. Toutefois, un juge a autorisé les résidents des CHSLD à installer une caméra pour garder le contact avec leurs proches.

Des comités de résidents pour veiller au respect des droits dans les CHSLD

Dans chaque CHSLD, un comité est responsable d’informer les résidents de leurs droits, de défendre leurs intérêts et tenter d’améliorer la qualité des services. Vous pouvez demander au directeur du CHSLD de votre proche les coordonnées de ce comité.