Pouvez-vous refuser de retourner travailler?

Actualités juridiques
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De nombreuses personnes vont être appelées à retourner prochainement au travail. Alors que la pandémie de COVID-19 n’est pas encore derrière nous, certains peuvent avoir des inquiétudes. La loi vous permet-elle de refuser de travailler?

Votre employeur vous demande de revenir au travail : devez-vous dire oui?

Pour conserver votre emploi, vous devez normalement retourner au travail. Si vous étiez temporairement mis à pied, vous avez toujours un lien avec votre employeur. Il peut donc vous demander de revenir travailler lorsque, par exemple, l’entreprise rouvre ses portes. Si vous refusez, votre employeur pourrait vous congédier.

Toutefois, la loi prévoit que vous avez le droit de vous absenter du travail pour des raisons spécifiques. Dans ces cas-là, vous ne pouvez pas être congédié. Par exemple, vous avez le droit de prendre jusqu’à 10 jours de congé pour des raisons familiales (ex : vous devez vous occuper de vos enfants). Vous pouvez aussi vous absenter du travail si vous êtes malade.

Votre employeur peut aussi prévoir d’autres arrangements pour votre retour au travail selon votre situation (état de santé, enfants à la maison, etc.). N’hésitez pas à en parler avec lui. Les employeurs sont invités à faire preuve de flexibilité en ce moment.

Vous croyez avoir été congédié injustement? Vous pourriez porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et la sécurité au travail (CNESST).

Prestation canadienne d’urgence et retour au travail

Si vous gagnez plus de 1000$ par mois, vous ne pouvez pas continuer à recevoir la prestation canadienne d’urgence. Informez-vous auprès de l’Agence du revenu du Canada si vous devez rembourser la PCU reçue.

Refuser de travailler car vous vous inquiétez pour votre santé

La loi prévoit qu’un travailleur peut refuser de travailler si l’exécution de son travail est dangereuse pour lui ou pour une autre personne. C’est ce qu’on appelle un « droit de refus ». Vous devez avertir rapidement votre employeur si vous souhaitez utiliser votre droit de refus. Vous devez lui donner les raisons pourquoi vous refusez de travailler. Votre employeur peut alors vous proposer des solutions.

Toutefois, la présence d’un virus comme la COVID-19 au Québec n’est probablement pas une raison suffisante pour refuser de travailler si votre employeur prend les mesures sanitaires nécessaires. Dans les circonstances actuelles, d’autres facteurs peuvent toutefois justifier un refus de travail. Par exemple, votre état de santé pourrait être pris en considération pour déterminer si vous pouvez refuser de travailler. Chaque refus de travail doit être évalué au cas par cas.

Si votre employeur n’est pas en accord avec votre refus de travailler ou si la situation est encore dangereuse, vous pouvez appeler la CNESST. Un inspecteur peut alors visiter votre milieu de travail et déterminer si vous avez légalement le droit de refuser de travailler.

Votre employeur doit respecter les règles de la santé publique

Votre employeur doit respecter les directives de la santé publique afin de vous offrir un milieu de travail adéquat pour votre santé et votre sécurité.

Par exemple, votre employeur doit adapter votre milieu de travail pour respecter le plus possible les règles de distanciation physique, fournir des équipements de protection si nécessaire ou nettoyer et désinfecter les endroits fréquemment touchés (tables, comptoirs, poignées, toilettes, etc.).

La CNESST a préparé des guides et outils pour prévoir un retour au travail respectueux de la santé et de la sécurité au travail.

À savoir! Pour l’instant, seuls certains milieux de travail comme les services prioritaires, les commerces avec une porte donnant sur la rue, l’industrie de la construction et le secteur manufacturier peuvent rouvrir leurs portes selon les dates prévues par le gouvernement. Ces dates pourraient par ailleurs être reportées, notamment pour le grand Montréal. Pour en savoir plus, consultez le site quebec.ca.