Plusieurs cégeps et universités ont annoncé que la majorité des cours seront donnés à distance à la session d’automne à cause de la COVID-19. Plusieurs étudiants pensent que les cours à distance risquent d’être de moins bonne qualité que les cours réguliers donnés en présentiel. Pourront-ils exiger un remboursement d’une partie de leurs frais de scolarité?
Les étudiants ne sont pas des « consommateurs » de l’éducation
Les étudiants n’ont pas le droit d’exiger un remboursement d’une partie de leurs frais de scolarité, et ce, même s’ils perçoivent que la qualité des cours donnés à distance est inférieure à celle des cours donnés en salle de classe.
En effet, les cours, formations et activités sociales donnés par les cégeps et les universités sont exclus de la Loi sur la protection du consommateur. Parce que les cégeps et les universités ne sont pas considérés comme des commerces, les étudiants ne sont pas des consommateurs de l’éducation. Les étudiants ne peuvent donc pas obtenir de compensation financière s’ils considèrent que l’enseignement n’est pas de qualité, contrairement à un consommateur qui aurait suivi un cours de danse, de langue ou une formation de secourisme par exemple.
La situation pourrait toutefois être différente si la session est annulée et que les étudiants ne reçoivent pas les crédits pour lesquels ils ont payé des frais de scolarité.
Pas de rabais sur les frais de scolarité
Les frais de scolarité des cégeps et des universités sont fixés par le gouvernement et lui seul peut décider d’ajuster le montant. Sauf exceptions, les universités ne décident pas du montant des frais de scolarité qu’ils facturent aux étudiants.
Toutefois, les frais « afférents » sont fixés à la discrétion des cégeps et des universités. Ces frais donnent aux étudiants l’accès à certains services comme l’accès aux gymnases, aux laboratoires d’informatique et au soutien technologique.
Les étudiants ne seront pas présents sur le campus pour profiter de ces services. Les universités choisiront-elles de réduire les frais afférents? Pour le savoir, restez à l’affut des nouvelles de votre établissement!