Vaccin contre la COVID-19 : quelles sont les règles au travail?

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Au Québec, se faire vacciner n’est généralement pas obligatoire, que ce soit contre la COVID-19 ou une autre maladie. Toutefois, certaines nuances existent en raison de la pandémie, plus particulièrement en milieu travail.

Votre employeur peut-il imposer la vaccination contre la COVID-19?

Un employeur ne peut pas vous obliger à vous faire vacciner. En effet, vous avez a le droit d’accepter ou de refuser de vous faire vacciner. C’est votre choix, comme pour les autres soins de santé.  

Toutefois, votre employeur pourrait vous demander de vous faire vacciner dépendamment de votre milieu de travail. Par exemple, un vaccin pourrait être exigé si vous êtes en contact fréquent avec des personnes vulnérables. D’ailleurs, un tribunal a récemment jugé que ce n’était pas illégal, à première vue, d’adopter un décret qui impose la vaccination contre la COVID-19 dans le réseau de la santé.

Le gouvernement fédéral veut également exiger que tous les employés dans tous les milieux de travail sous réglementation fédérale soient vaccinés contre la COVID-19. Cela vise notamment les employés des banques et des services postaux. Cette politique s’appliquera tant aux employés en télétravail que ceux présents sur les lieux de travail.

Votre employeur peut-t-il demander votre statut vaccinal?

En général, un employeur ne peut pas vous demander si vous êtes vacciné ou pas, sauf si la nature de vos tâches le justifie. Par exemple, votre employeur pourrait être justifié de vous demander une preuve de vaccination si vous travaillez dans le réseau de la santé et des services sociaux, et que vous côtoyez des personnes vulnérables. Un tribunal d’arbitrage a même jugé récemment qu’une entreprise d’entretien ménager pouvait exiger de ses employés une attestation de vaccination.

Si vous informez votre employeur de votre statut vaccinal, l’employeur doit garder cette information confidentielle. C’est un renseignement personnel lié à votre dossier médical. L’employeur ne peut pas donner cette information à une autre personne, sauf s’il obtient votre consentement.

Qu’arrive-t-il si vous refusez la vaccination que votre employeur exige?

Votre employeur pourrait prendre des mesures disciplinaires contre vous si la vaccination est nécessaire dans votre milieu de travail . Par exemple, un tribunal a déjà décidé avant la pandémie qu’un CHSLD pouvait retirer sans solde un travailleur qui refusait d’être vacciné contre la grippe.

Si vous avez des questions concernant des mesures disciplinaires potentielles, vous pouvez contacter la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou votre syndicat.