Les ex-conjoints qui souhaitent s’adresser au tribunal pour régler les conséquences de leur rupture doivent généralement assister à une séance d’information portant sur la parentalité et la médiation.
Une séance généralement obligatoire
En général, les ex-conjoints doivent obligatoirement assister à la séance d’information sur la parentalité et la médiation familiale. S’ils ne le font pas, leurs demandes ne pourront pas être traitées par un juge.
Attention! C’est bien la participation à la séance d’information qui est obligatoire, et non le processus de médiation lui-même. La médiation est optionnelle : les deux ex-conjoints doivent être d’accord pour l’entreprendre. Parfois, la médiation familiale pourrait ne pas être appropriée, par exemple s’il y a un déséquilibre des forces entre les époux ou encore s’il y a situation de violence conjugale.
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En principe, les couples qui n’ont pas d’enfants n’ont pas à assister à la séance d’information. Il est préférable de faire la vérification auprès du greffe de votre palais de justice. |
L’objectif et le déroulement de la séance d’information
Le but de la séance d’information sur la parentalité et la médiation est d’informer les ex-conjoints sur la médiation comme moyen pour régler des aspects de leur séparation. C’est aussi l’occasion de réfléchir aux conséquences de la rupture sur les enfants.
La séance d’information se déroule en groupe: la personne doit s’inscrire auprès du Service de médiation familiale de la Cour supérieure. Il n’est pas nécessaire pour les ex-conjoints de participer à la même séance d’information. La séance est gratuite et est donnée par deux médiateurs accrédités.
À la fin de la séance d’information, une attestation de participation est remise à chaque personne pour confirmer leur présence.
Être dispensé de la séance
Il est possible d’être dispensé d’assister à la séance d’information sur la parentalité et la médiation lorsque les ex-conjoints ont déjà assisté à la séance d’information.
C’est aussi le cas si l’un d’entre eux est victime de violence conjugale. La personne victime de violence conjugale doit se présenter à un service d’aide aux victimes reconnu par le gouvernement, par exemple :
- les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels;
- certains CLSC;
- certains organismes communautaires subventionnés qui offrent des services d’aide aux victimes de violence conjugale.
Dans tous les cas, le tribunal pourrait obliger les ex-conjoints à participer à la séance d’information si c’est dans l’intérêt des enfants.