Vaccin: ai-je le droit de refuser et quelles sont les conséquences légales?

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(Montréal, le 3 mars 2021) — En règle générale, la vaccination n’est pas obligatoire, mais dans certains cas exceptionnels comme une pandémie, elle pourrait être imposée par le gouvernement du Québec pour l’intérêt général. Un refus de se faire vacciner pourrait alors entraîner des restrictions quant à l’accès à certains lieux ou activités.

Actuellement, aucun vaccin n’est obligatoire au Québec, ni contre la COVID-19, ni contre toute autre maladie. En temps normal, un individu a le droit d’accepter ou de refuser un vaccin. C’est son choix, comme pour les autres soins de santé. En général, on ne peut pas non plus empêcher une personne d’aller là où elle veut parce qu’elle refuse un vaccin.

Toutefois, la Loi sur la santé publique donne des pouvoirs spéciaux au gouvernement lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré. En effet, cette loi permet explicitement au gouvernement d’ordonner que toute la population ou une partie de la population se fasse obligatoirement vacciner contre une maladie contagieuse qui menace gravement la santé de la population. Elle prévoit également qu’un directeur régional de la santé publique peut ordonner à quelqu’un de ne pas fréquenter un lieu dans lequel il y a une éclosion d’une maladie contagieuse si cette personne n’est pas immunisée contre cette maladie.

Dans ce genre de situations exceptionnelles, un juge pourrait même forcer une personne à se faire vacciner, si elle refuse la vaccination. Par contre, même en situation de vaccination obligatoire, il demeure néanmoins possible de contester cette mesure devant les tribunaux, par exemple, en soulevant des motifs basés sur les croyances religieuses, sans toutefois une garantie de succès devant les tribunaux (ils n’ont pas encore eu à se pencher sur cette question). 

La vaccination au Québec

Pour vacciner une personne – que ce soit pour une personne mineure ou majeure – il faut obtenir un consentement. Au Québec, ce sont habituellement les parents des enfants de 14 ans et moins qui donnent leur accord, en considérant l’intérêt de l’enfant. Toutefois, les jeunes de 14 ans et plus peuvent consentir eux-mêmes. Si une personne majeure ne peut pas exprimer sa volonté, une autre personne doit consentir pour elle, et ce, de façon valide et éclairée.

Informations concernant la vaccination 

Le vaccin de la COVID-19 est sans frais, mais il y a une liste de priorisation par tranche d’âge et secteur d’activité. Pour plus d’information, visitez le site du gouvernement du Québec.

Pour en savoir plus sur le consentement en matière de soins de santé (ces soins comprennent entre autres la vaccination), voir notre article Consentir à des soins de santé ou les refuser.

À propos d’Éducaloi

Fondé en 2000, Éducaloi est un organisme neutre et indépendant qui a une expertise reconnue en éducation juridique et en communication claire du droit. Éducaloi a pour mission de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec afin de favoriser une plus grande autonomie des individus et des communautés. L’équipe est composée d’une trentaine de professionnels de disciplines variées qui travaillent dans le but commun de démocratiser le droit.

L’organisme bénéficie d’un financement de ses membres partenaires, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et la Société québécoise d’information juridique, ainsi que de l’appui des ministères de la Justice du Canada et du Québec, du ministère de l’Éducation du Québec, et de la Commission des services juridiques. Pour le soutien aux activités scolaires, Éducaloi peut aussi compter sur la Fondation Desjardins. Son fonctionnement est également assuré par la réalisation de projets ponctuels, de projets de service-conseil aux organisations et aux entreprises, et par une campagne de financement en continu. Pour plus d’information : educaloi.qc.ca et educationjuridique.ca

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Renseignements pour les médias :

Katia Bouchard, Cheffe communications et philanthropie 
katia.bouchard@educaloi.qc.ca | Cel. : 514 912-1838