COVID-19 : les réponses à vos questions

Les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé plusieurs programmes d’indemnisation au cours des derniers jours. Vous pourriez y avoir droit selon votre situation. Consultez notre article COVID-19: quel programme d’indemnisation pour votre situation?

Pour des clientèles particulières

D’autres mesures s’appliquent pour des clientèles particulières, comme les personnes à faible revenus, les communautés autochtones et les aînés. Consultez le site du gouvernement du Canada pour connaître toutes ces mesures.

Pour les entreprises

Le gouvernement du Canada offre de subventionner à 75% des salaires des employés de toute entreprise dont les revenus ont baissé d’au moins 15% en mars et d’au moins 30% en avril et en mai. Cette aide peut atteindre jusqu’à 847$ par semaine par employé et est disponible jusqu’au 29 fin août 2020. Vous pouvez faire une demande sur le site du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a aussi mis en place d’autres mesures pour venir en aide aux entreprises, comme un programme de prêt sans intérêt et le report du paiement de l’impôt sur le revenu.

Pour plus d’information sur ces mesures, consultez le site du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Québec a aussi mis en place des programmes de financement d’urgence et de prêts pour les entreprises, incluant les coopératives et les entreprises d’économie sociale qui mènent des activités commerciales.

Si vous ne travaillez plus

L’employeur n’a plus d’obligation de vous payer

Puisque vous n’effectuez plus votre travail, votre employeur n’est pas obligé de vous payer.

Un employeur peut mettre ses employés en arrêt de travail temporaire pendant une période maximum de 6 mois (mise à pied). Les employés mis à pied temporairement ne reçoivent pas leur paie de vacances (ce qu’on appelle souvent le 4%). Ils peuvent aire une demande d’assurance-emploi ou une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Pour connaître tous les programmes d’indemnisation offerts, consultez notre article COVID-19 : Quel programme d’indemnisation pour votre situation?.

Prendre ses vacances annuelles durant la crise

Vous pouvez demander à votre employeur d’utiliser vos semaines de vacances et ainsi continuer de recevoir votre salaire même si l’entreprise est temporairement fermée durant la crise. Votre employeur peut aussi vous demander de prendre vos semaines de vacances annuelles. Par contre, il doit normalement vous aviser 4 semaines à l’avance pour pouvoir le faire. Si vos vacances annuelles vous sont versées maintenant, vous ne pourrez plus y avoir droit plus tard cette année.

Travailleurs autonomes

Si vous êtes un travailleur autonome, consultez notre article COVID-19 : Quel programme d’indemnisation pour votre situation?.

Si vous travaillez toujours

Votre employeur doit vous verser votre salaire, puisque vous effectuez toujours votre prestation de travail en télétravail ou pour un service essentiel. Vous n’avez donc pas le droit aux programmes d’indemnisation annoncés récemment par les gouvernements du Québec et du Canada.

Pour toute question sur le télétravail et les accidents du travail, consultez notre actualité Télétravail : des accidents de travail peuvent aussi arriver.

Refus de travailler pour un danger réel et imminent

Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez demeure ouverte, vous devez continuer de vous présenter au travail comme votre employeur le demande. Vous ne pouvez pas refuser, sauf si vous avez des motifs de croire qu’il existe un danger imminent et réel pour vous. Un risque n’est pas un danger imminent et réel. Si vous refusez de travailler sans qu’il existe un danger imminent et réel, votre employeur pourrait prendre des mesures disciplinaires contre vous.

Pour en savoir plus, consultez notre actualité Pouvez-vous refuser de retourner travailler?

Normes du travail

Loi sur les normes du travail

Même pendant la crise, la plupart des travailleurs du Québec continuent d’être protégés par la Loi sur les normes du travail.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et la sécurité du travail (CNESST) est, l’organisme qui s’occupe de cette Loi., La CNESST a créé une liste de questions et réponses pour les travailleurs sur vos droits comme travailleur et les obligations de votre employeur dans les circonstancesainsi que des outils sur le retour au travail. Vous pouvez aussi continuer à porter plainte en ligne.

Code canadien du travail

Pour les travailleurs protégés par le Code canadien du travail, le gouvernement canadien a créé une page pour répondre à certaines questions. Vous pouvez la consulter ici (section « Le Programme du travail et les milieux de travail sous réglementation fédérale »). Les travailleurs protégés par le Code canadien du travail sont ceux qui travaillent dans des entreprises sous réglementation fédérale comme les banques, les télécommunications ou le transport interprovincial.

Il est aussi possible que votre employeur vous offre des conditions de travail supérieures à celles offertes par la loi (par exemple, plus de congés payés).

Pour les milieux syndiqués : communiquez avec votre syndicat.

Payer son loyer

Vous devez normalement payer votre loyer à la date prévue à votre bail. N’hésitez pas à parler de votre situation avec votre propriétaire.

Si vous avez de la difficulté à payer votre loyer, vous pourriez avoir droit à un prêt sans intérêt de 1500$ pour les loyers de mai et de juin. Consultez notre actualité Habitation : des mesures d’aide exceptionnelle.

Locataires : suspension des jugements ou ordonnances de reprise de logement, éviction, expulsion

La Régie du logement a suspendu les décisions ou jugements de :

• reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement
• expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement (sauf si le logement a été reloué avant le 17 mars 2020 et la suspension empêche le nouveau locataire de prendre possession)

Cela veut dire que vous n’avez pas à quitter votre logement tout de suite si vous avez reçu une telle décision ou un tel jugement.

Toutefois, cette mesure prendra fin le 6 juillet 2020 pour les décisions ou jugements rendus avant le 1^er mars 2020 et le 20 juillet 2020 pour les décisions et jugements rendus à partir du 1^er mars 2020.

Régie du logement : suspension des audiences

Les audiences prévues à la Régie du logement ont repris depuis le 1^er juin.  Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Régie du logement.

Louer, vendre, acheter ou déménager

Le gouvernement recommande de suspendre les visites, que ce soit pour louer, vendre ou acheter une maison ou un appartement. Si une visite devait avoir lieu, il faut prendre des mesures sanitaires.

Si vous devez déménager, vous devez aussi respecter certaines mesures sanitaires. Les déménageurs peuvent continuer leurs activités puisqu’ils font partie des services essentiels.

Depuis le 20 avril 2020, les chantiers de construction résidentielle peuvent reprendre pour les projets qui doivent être livrés au plus tard le 31 juillet 2020. Cela inclut le travail des arpenteurs, des inspecteurs en bâtiments et de ceux qui participent à la chaîne d’approvisionnement en matériaux de construction.

Depuis le 11 mai 2020, tous les chantiers de construction peuvent reprendre. Les courtiers immobiliers, les arpenteurs-géomètres et les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiments peuvent aussi reprendre leurs activités.

Si vous deviez emménager sous peu dans votre nouvelle demeure et que la crise a retardé votre projet, vous pourriez recevoir jusqu’à 2000$ pour couvrir vos frais d’hébergement temporaire. Consultez notre actualité Habitation : des mesures d’aide exceptionnelle.

Paiement de l’hypothèque

Plusieurs banques et la Caisse Desjardins peuvent offrir des mesures adaptées pour leurs clients, notamment concernant le paiement de l’hypothèque. Par exemple, report de certains paiements. Comme chaque situation peut être différente, communiquez avec votre institution financière.

Report du paiement des taxes municipales

Plusieurs municipalités reportent le paiement des taxes foncières. Informez-vous auprès de votre municipalité pour savoir si c’est votre cas.

Garde des enfants

Les jugements et les ententes sur la garde continuent de s’appliquer malgré la situation. Par exemple, les périodes de garde des enfants et les droits d’accès sont maintenus. Toutefois, vous pouvez vous entendre avec votre ex pour modifier les modalités dans le meilleur intérêt des enfants.

En règle générale, un parent n’a pas le droit d’interdire les contacts de l’autre parent avec les enfants. Toutefois, il y a des exceptions. Par exemple, si un parent a des symptômes ou un diagnostic de la COVID-19, il doit s’isoler et éviter tous les contacts avec d’autres personnes.

Les droits d’accès ou de garde d’un parent peuvent aussi être suspendus si l’autre parent réside dans une maison d’hébergement pour personne victime de violence conjugale avec les enfants. Les contacts entre le parent et les enfants doivent être maintenus par d’autres moyens quand c’est possible. Cela pourrait se faire par des moyens technologiques par exemple (téléphone, vidéo, etc.)

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Justice sur les échanges de garde en période de pandémie.

Séparation récente

Vous venez de vous séparer et aucune décision pour la garde des enfants n’a encore été prise (entente ou jugement du tribunal)? Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi.

Avant de penser aux tribunaux, les parents devraient essayer de s’entendre. La médiation peut vous aider à le faire.

Si vous n’arrivez toujours pas à vous entendre, vous aurez peut-être besoin d’un jugement immédiat de la Cour, ce qu’on appelle une « ordonnance de sauvegarde ». Malgré un accès restreint aux tribunaux, vous pourriez faire une demande si elle est urgente. Consultez un professionnel du droit pour en savoir plus.

Services de garde et camps de jour

Le retour dans les services de garde est facultatif. Les enfants qui ne réintègrent pas leur service de garde conservent leur place jusqu’au retour à la normale, sans frais.

Les camps de jours dans toutes les régions du Québec pourront ouvrir à partir du 22 juin.

Pension alimentaire

Vous devez continuer de payer la pension alimentaire pour enfant. Le programme de versement de Revenu Québec continue de collecter et de verser les pensions alimentaires. Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez verser le montant directement à Revenu Québec par un « ordre de paiement ».

Vous pouvez aussi vous entendre avec votre ex pour ajuster le montant de la pension alimentaire si votre situation financière a changé. La médiation peut vous aider à vous entendre.

Vous ne pouvez pas tout simplement arrêter de payer la pension alimentaire, même si le montant était prélevé directement de votre paie. Pour modifier la pension alimentaire, vous devez faire certaines démarches.

Vous pouvez faire appel au Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfant (SARPA).

Médiation

Avant de penser aux tribunaux, les parents devraient essayer de s’entendre. La médiation peut vous aider à le faire. D’ailleurs, plusieurs médiateurs offrent en ce moment leurs services à distance, par visioconférence ou même par téléphone.

Pour trouver un médiateur, utilisez l’outil de recherche en ligne du gouvernement.

Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

Le DPJ est considéré comme un service essentiel. Si vous êtes inquiets ou témoin d’une situation qui touche la sécurité d’un enfant, vous pouvez le signaler au DPJ.

Quand cela est prévu dans un jugement, le DPJ doit permettre les contacts en personne entre les enfants et les personnes nommées dans le jugement (parents, grands-parents, etc.). Par contre, si ces contacts posent un risque pour la santé de la population, le DPJ peut les remplacer par des contacts à distance ou les suspendre.

Visites supervisées

Les visites supervisées par un organisme entre un parent et ses enfants peuvent être suspendues si elles posent un risque pour la santé de la population. Les organismes de supervision doivent alors prévoir d’autres moyens pour que les parents soient en contact avec les enfants. Cela pourrait se faire par des moyens technologiques par exemple (téléphone, vidéo, etc.).

Violence conjugale et familiale

Les maisons d’hébergement et les autres ressources d’aide pour les victimes de violence conjugale sont considérées comme des services essentiels. Elles continuent d’offrir leurs services aux victimes.

Pour en savoir plus, lisez notre actualité Isolement et violence conjugale : il est toujours possible de fuir.

Ressources pour les parents

Si vous avez besoin de parler, vous pouvez rejoindre un intervenant en tout temps en contactant la LigneParents au 1 800 361-5085.

Les tribunaux reprennent graduellement leurs activités dans toutes les régions du Québec. Le type de dossiers traités varie en fonction de chaque tribunal.

Certaines audiences peuvent maintenant se dérouler de façon virtuelle, sans que vous ayez à vous déplacer au palais de justice. Plusieurs tribunaux acceptent aussi de recevoir des documents de façon électronique. Par exemple, vous pouvez maintenant déposer une demande en ligne auprès de la Cour supérieure et de la Cour du Québec grâce au Greffe numérique judiciaire du Québec. La Cour du Québec et la Cour supérieure permettront bientôt d’envoyer une demande et de payer les frais en ligne. Pour en savoir plus, consultez le site Web du tribunal où se trouve votre dossier.

Pour savoir ce qui se passe avec votre dossier, communiquez avec votre avocat. Si vous n’avez pas d’avocat, communiquez avec le tribunal où votre dossier est ouvert ou avec le centre de communication avec la clientèle du ministère de la Justice au 1 866 536-5140.

Les centres de justice de proximité offrent un service d’information juridique gratuit par téléphone. Des avocats sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi. Pour trouver votre centre, consultez le site des Centres de justice de proximité.

Vous pouvez aussi consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le site du ministère de la Justice.

Aide juridique

Les bureaux d’aide juridique fonctionnent au ralenti et offrent des services pour les demandes urgentes seulement. Vous pouvez communiquer avec votre bureau d’aide juridique par téléphone si vous avez des questions.

Délai pour faire une demande en justice

Lorsqu’une personne veut déposer une demande en justice, elle a un certain temps pour le faire. C’est ce qu’on appelle le délai de prescription.

Depuis le 15 mars 2020, le délai de prescription est suspendu pour les affaires civiles jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire. Cela veut dire que les jours depuis le 15 mars ne comptent pas pour calculer la date limite à laquelle vous pouvez déposer votre demande en justice.

Les délais pour déposer un recours administratif, pour porter plainte à un organisme public ou pour contester une décision rendue par un organisme public, ne sont pas automatiquement suspendus. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’organisme public ou du tribunal administratif en question.

Notaires

Les bureaux de notaires font partie des services essentiels.

Les notaires peuvent maintenant conclure des actes notariés à distance, en respectant les exigences du Ministère de la Justice.

Écoles primaires et secondaires, centres d’éducation des adultes et centres de formation professionnelle

Tous les établissements scolaires devraient rouvrir à l’automne avec différentes mesures d’adaptation.

Pour en savoir plus, consultez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le site Web du gouvernement du Québec.

CÉGEP et université

Les sessions d’été des cégeps et des universités se poursuivent à distance. Différents scénarios sont envisagés pour la session d’automne.

Remboursement d’un prêt étudiant

Durant les six prochains mois, vous n’aurez aucun paiement à faire pour rembourser votre dette d’étude. De plus, aucun intérêt ne sera cumulé ou ajouté à votre dette. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place plusieurs mesures d’urgence. Par exemple :

• Les rendez-vous en personne pour les demandes d’asile et pour résidents permanents sont annulés jusqu’à nouvel ordre.
• Les cérémonies de citoyenneté et les tests de citoyenneté sont annulés jusqu’à nouvel ordre.

Pour en savoir plus, consultez le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il paierait pour les soins de santé des personnes qui habitent au Québec et qui ne sont pas couvert par la RAMQ, peu importe leur statut d’immigration. Consultez notre article COVID-19 : vos droits si vous n’êtes pas citoyen ou résident permanent pour en savoir plus.

La date pour payer un montant dû est reportée au 1^er septembre 2020.

Annulation

Le gouvernement du Canada recommande d’éviter les voyages non essentiels à l’extérieur du Canada jusqu’à nouvel ordre.

Vous pourriez être indemnisé si vous devez annuler ou reporter votre voyage.  Vérifiez auprès de votre agent de voyage, votre compagnie aérienne ou votre assureur. Sinon, vous pourriez être admissible au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Déconfinement

Le gouvernement du Québec a entamé un déconfinement progressif pour certaines activités. Consultez notre actualité Déconfinement progressif : ce qui redevient permis, où et quand

Contrats de services, abonnements, etc.

Communiquez avec votre fournisseur de service ou le commerçant qui vous offrent le service ou l’abonnement. Certains ont déjà des politiques et des mesures mises en place pour faire face à la situation exceptionnelle.

L’Office de la protection du consommateur a préparé une liste de questions et réponses pour vous aider.