Droit et santé mentale: ce qu'il faut savoir

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Les problèmes de santé mentale sont une réalité quotidienne pour des milliers de Québécois et leurs proches. La maladie a de nombreux aspects juridiques. Pourtant l'information est souvent éparpillée ou difficile à comprendre. Dans ce dossier, Éducaloi rassemble les réponses aux questions que vous pourriez vous poser.

 

Accepter ou refuser des soins

En règle générale, chacun a le droit d'accepter ou de refuser de recevoir des soins de santé. Pour que le patient fasse son choix, le médecin doit lui donner certaines informations. Mais qui décide quand on n'est pas en mesure de donner son accord? Et que sont les soins forcés?

 

Le dossier médical est confidentiel

Comment les informations personnelles qu'une personne partage avec des professionnels de la santé sont-elles protégées? Que contient le dossier médical? Qui peut y avoir accès avec ou sans l'autorisation du patient?

 

Système de santé: les plaintes et les solutions

En cas de problème avec le système de santé, il est facile de se perdre. Éducaloi vous aide à vous y retrouver. Jusqu'où votre médecin est-il responsable en cas d'erreur? Êtes-vous en droit de déposer une plainte si le service de santé ne vous satisfait pas? À qui vous adresser?

Un usager du réseau de la santé et des services sociaux insatisfait peut déposer une plainte:

 

Protéger les personnes vulnérables: que prévoit la loi?

Que faire quand une personne n'est plus capable de prendre soin d'elle-même ou de ses biens? Si elle n'a pas rédigé un document officiel, par exemple un mandat de protection (mandat en prévision d'inaptitude), la loi prévoit plusieurs solutions.  

 

Le régime public d'assurance médicament

Au Québec, il est obligatoire d'être couvert par une assurance médicaments. Le régime public d'assurance médicaments a été mis en place pour que tous les résidants de la province bénéficient d'une assurance. Renseignez vous sur les conditions d'inscription au régime.

 

Ressources pour les proches

Le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a publié un Guide pratique sur les droits destiné aux proches de personnes atteintes d'un trouble mental. Il a été mis à jour en 2009.

L'Institut universitaire en santé mentale de Québec propose également un Guide d'information et de soutien regroupant notamment:

  • des informations sur l'organisation des services de santé mentale,
  • des notions de base sur la confidentialité et le secret professionnel, et
  • une liste des ressources d'aide aux familles.

Le site avantdecraquer.com informe les proches de personnes atteintes de maladie mentale. Une de ses sections recense les organismes d'aide pour chaque région du Québec.