Des insultes racistes… et illégales

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Proférer des insultes n’est pas illégal en soi… sauf quand elles deviennent discriminatoires. Le Tribunal des droits de la personne a d’ailleurs récemment condamné deux personnes à payer des dommages-intérêts pour leurs propos racistes.

 

Droit à la dignité et à l’honneur

La Charte des droits et libertés de la personne prévoit que toute personne a droit, en pleine égalité, à la sauvegarde de sa dignité et de son honneur. Lorsque ces droits sont bafoués en raison d’une caractéristique personnelle comme la race ou l’origine ethnique, il y a discrimination. C’est ce qui peut arriver lorsque des insultes racistes sont proférées.

La personne visée par l’insulte peut alors obliger l’auteur à réparer le tort qu’il a causé, par exemple en payant une somme d’argent. Plusieurs recours sont possibles.

Il importe peu que les paroles soient prononcées en privé ou à cause d’une dispute. Elles doivent par contre être assez graves, par exemple en suscitant chez la personne visée un sentiment d’humiliation, de dénigrement ou une perte d’estime de soi. 

Il en va de même pour les insultes qui font référence à l’orientation sexuelle, à un handicap ou à toute autre caractéristique personnelle prévue dans la Charte.

 

Conséquences criminelles

Dans certains cas plus extrêmes, des propos discriminatoires peuvent mener à des accusations criminelles. C’est le cas lorsqu’il y a « incitation à la haine », c’est-à-dire quand les propos sont graves au point de susciter la haine envers un groupe ethnique, religieux, etc.

 

De l’insulte à la diffamation

Les insultes n’ont pas toujours besoin d’être discriminatoires pour entraîner des conséquences juridiques. En effet, des insultes faites en public ou diffusées plus largement peuvent compromettre le droit à la réputation, lui aussi protégé par la loi.

Cette protection s’applique même quand les propos sont tenus sur Internet ou sur les médias sociaux.

Si les propos fautifs causent du tort à la réputation d’une personne, celle-ci pourrait intenter un recours en diffamation pour obtenir réparation.