Le déneigement et la loi: ce qu’il faut savoir

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Bordées de neige, chutes de verglas, pluie… L’hiver continue de faire des siennes avec son cocktail de précipitations en tous genres. Mais soyez avisés: ne laissez pas la météo vous faire perdre de vue vos responsabilités en matière de déneigement!

 

Propriétaire, déneigez vos entrées et vos escaliers!

Vous êtes propriétaire? Assurez-vous que les visiteurs sont en sécurité lorsqu’ils circulent sur votre terrain. En effet, vous devez déneiger et, si nécessaire, épandre de l’abrasif assez rapidement après une tempête. Question d’éviter un accident... et une poursuite.

Prenons l’exemple d’une personne qui tombe dans des escaliers recouverts de glace et se blesse. Elle pourrait poursuivre le propriétaire, si elle considère que l’escalier a été mal entretenu. Si un juge lui donne raison et que les dommages qu’elle a subi sont très graves ou permanents, les sommes en jeu peuvent être élevées. C'est une des raisons pour lesquelles il existe des assurances de responsabilité!

 

Locataire, communiquez avec votre propriétaire!

Vous êtes locataire. Qui doit déneiger? Vous ou votre propriétaire? Vérifiez ce qui est écrit dans le bail! Quand le propriétaire est responsable du déneigement, le locataire doit quand même l’avertir s’il se rend compte qu’un escalier, un stationnement ou un chemin est dangereux. Si le locataire n’informe pas son propriétaire, il pourrait être jugé en partie responsable en cas d’accident.

 

Pelleter la neige: pas dans ma cour!

Quand vous ôtez la neige de votre entrée, il vaudrait peut-être mieux y penser à deux fois avant de la placer devant le stationnement de votre voisin! En effet, chacun doit accepter les inconvénients normaux de la vie en société... mais aussi éviter de causer du tort à ses voisins. C'est ce qu'on appelle l'obligation de bon voisinage.

De nombreuses administrations municipales ont des règlements qui interdisent de déposer la neige dans la rue, sur les trottoirs, les pistes cyclables ou encore les terre-pleins. Les règles peuvent changer d'une ville ou d'un arrondissement à l'autre. Informez-vous, car les amendes peuvent être assez salées.

 

Le déneigement des rues et des trottoirs: la responsabilité de la ville

Les municipalités ont la responsabilité du déneigement des rues et des trottoirs. Elles doivent faire des efforts raisonnables pour assurer la sécurité des piétons: avoir un plan de déneigement et affecter le personnel et le matériel suffisant. « Raisonnables », car vu notre climat, il est impossible que les trottoirs soient déneigés et rendus sécuritaires en quelques minutes.