Manteaux et sacs laissés au vestiaire: qui est responsable?

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Au restaurant, dans un bar ou au musée, on hésite parfois à laisser des objets au vestiaire. Qui est responsable en cas de perte, de vol ou de bris?

 

Un vrai contrat 

À l’entrée d’un bar, un écriteau indique «Vestiaire 2$». Vous laissez votre manteau au préposé pour la soirée. Sans le savoir, vous venez de conclure un contrat de dépôt! Des règles encadrent ce type de contrat.

L’établissement qui propose un service de vestiaire payant est tenu de vous rendre votre bien quand vous le lui réclamez. En cas de perte, de vol ou de bris, il doit vous dédommager, même s’il avait pris les précautions nécessaires pour éviter les incidents.

Les mêmes règles s’appliquent si le vestiaire est gratuit, mais qu’il est obligatoire. Le restaurateur vous demande de laisser votre manteau au vestiaire? Il devra vous dédommager si vous ne pouvez le récupérer. Même chose si le commerçant exige que vous laissiez votre sac à la caisse dans une boutique.

En revanche, lorsque le service de vestiaire est gratuit et non obligatoire, l’établissement ne doit vous dédommager qu’en cas de faute de sa part. Ce pourrait être le cas si, par exemple, le préposé n’a pas surveillé le vestiaire de façon adéquate ou s’il a remis votre manteau à la mauvaise personne.

 

Libre-service: la zone grise

Les règles sont moins claires lorsque vous utilisez un vestiaire en «libre-service», comme un vestiaire laissé à la disposition des clients dans un restaurant. Dans cette situation, il n’y a pas nécessairement un contrat de dépôt.

La responsabilité de chacun dépendra des circonstances:

  • Est-ce que le vestiaire fait l’objet d’un minimum de surveillance? Si ce n’est pas le cas, est-ce que les clients en sont avisés?
  • Est-ce que la disposition du vestiaire favorise les vols?
  • Est-ce que le client a pris lui aussi des mesures raisonnables pour minimiser les risques, par exemple en conservant sur lui ses effets de valeur?

Un juge pourrait donc décider que l’établissement n’a pas à rembourser la totalité d’un manteau volé, si le client est aussi en partie responsable de son malheur…

 

Situations extrêmes?

Que le vestiaire soit gratuit ou payant, libre ou obligatoire, en libre-service ou avec préposé, l’établissement n’a pas à vous indemniser en cas de force majeure. Par exemple, si un violent incendie cause une évacuation.

L’établissement n’a pas non plus à vous dédommager si la perte de votre bien est entièrement de votre faute.

 

Soyez vigilant

Finalement, il est toujours préférable d’aviser le responsable du vestiaire si votre manteau ou votre sac contient des biens de grande valeur. Il pourra alors prendre les précautions en conséquence.