Vrai ou faux… quels sont les droits des fumeurs?

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Depuis son adoption en novembre 2015, la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a continué d’évoluer durant l’année 2016, avec l’entrée en vigueur de nouvelles restrictions. Âge légal, terrasses, cigarette électronique… Que peut-on faire ou ne pas faire en tant que fumeur au Québec?

 

1. On peut fumer dans son appartement

Réponse

 

Généralement vrai. La loi au Québec n’interdit pas de fumer chez soi. Toutefois, si on est locataire, il se peut que le bail l’interdise. De même, si on habite un appartement en copropriété, mieux vaut vérifier le règlement de la copropriété. Dans les deux cas, il est interdit de fumer dans les aires communes.

 

 

2. On peut fumer dans sa voiture

Réponse

 

Vrai, sauf si on est accompagné d’un mineur de moins de 16 ans.

 

 

3. On peut acheter des cigarettes si on a moins de 18 ans

Réponse

 

Faux. La vente de cigarettes est interdite aux mineurs. Il est également interdit pour un mineur d’acheter des cigarettes ou de se faire passer pour un adulte pour acheter des cigarettes.

Depuis l'an dernier, il est également interdit à tout adulte d’acheter du tabac pour un mineur.

 

4. On peut fumer à côté d’un lieu public où c’est normalement interdit, tant qu'on n’y entre pas

Réponse

 

Faux. C’est la fameuse règle des « 9 mètres ». Il est interdit de fumer à moins de 9 mètres de la porte d’un lieu public où il est normalement interdit de fumer.

La règle s’applique aussi aux fenêtres et prises d’air de ces endroits.

 

5. On peut fumer dans les parcs

Réponse

 

Vrai, sous certaines conditions. La loi sur le tabac n’interdit pas de fumer dans les parcs. Par contre, il est interdit de fumer dans une aire de jeux ou sur un terrain de sport.

Là aussi, la règle des 9 mètres s’applique. Fumer dans un parc est donc illégal si on est trop proche de l’une de ces aires de jeux ou de sport.

 

6. La loi sur le tabac ne s’applique pas aux cigarettes électroniques

Réponse

 

Faux. Depuis le 26 novembre 2015, la cigarette électronique est soumise aux mêmes règles que le tabac. Il est interdit de vapoter partout où il est interdit de fumer.

De la même manière, la vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs.

 

 

7. On peut fumer sur la terrasse d’un bar si elle est installée dans la rue

Réponse

 

Faux. Il est interdit de fumer sur toutes les terrasses depuis le 26 mai 2016, qu’il s’agisse d’une cour intérieure ou d’une terrasse extérieure.

 

8. On peut fumer la chicha dans les bars qui l’autorisent

Réponse

 

Vrai, mais attention. Les salons de cigare, tabac à pipe ou chicha doivent avoir un permis valide, sont interdits aux mineurs et doivent se conformer à toutes les conditions imposées par le gouvernement.

 

9. Il faut avoir 21 ans pour acheter des cigarettes mentholées

Réponse

 

Faux, c’est illégal pour tous. La vente de tabac (cigarettes, tabac à chicha) comportant une saveur autre que celle du tabac est interdite. La seule exception concerne la cigarette électronique, pour laquelle il reste possible d’acheter des « liquides » parfumés.

 

10. On peut fumer dans un bar, un restaurant ou un club si un espace a été prévu pour ça

Réponse

 

Faux. Si vous trouvez un espace fumeur fermé à l’intérieur d’un bar, d’un restaurant, d’un club… c’est illégal. Les fumoirs sont autorisés dans certains établissements de soins de santé comme les résidences pour personnes âgées, les établissements psychiatriques, les établissements de soins de longue durée, les refuges et les centres pour démunis. Bref là où des gens habitent, et seuls les résidents peuvent y accéder!

 

Vous n’avez pas obtenu 10/10? Retrouvez plus d’information en consultant notre article sur les droits et restrictions concernant la cigarette au Québec!