Oups ! Vous n'avez ajouté aucun champ à votre formulaire. Revenez et ajoutez en

Mettre fin au contrat de location

La loi, vos droits

La cession de bail et la sous-location de logement

La loi, vos droits

Le contrat de location

La loi, vos droits

Les règles que doivent suivre les organismes de bienfaisance

La loi, vos droits

La Charte de la langue française

La loi, vos droits

Voyage et assurances : des protections en cas d’imprévus

La loi, vos droits

La colocation

La loi, vos droits

Loi 101 : que change-t-elle pour vous?

Actualités

Locataire : quitter un logement en cours de bail

La loi, vos droits

Comment bien louer son logement à des touristes?

Actualités

Recherche d’appartement : pouvez-vous retirer votre offre?

Actualités

Mes droits comme consommateur

La loi, vos droits

Le bail

La loi, vos droits

Les principales étapes d'une liquidation de succession

La loi, vos droits

Financement des organismes de bienfaisance

La loi, vos droits

Le droit d’auteur : quand utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre

La loi, vos droits

Contrat avec des pigistes : 7 clauses à connaître

La loi, vos droits

Éviction d’un logement, pas à n’importe quel prix!

Actualités

Entrepreneuriat : des spécialistes pour vous aider

La loi, vos droits

Droits linguistiques : votre site Web est-il conforme à la loi? 

Actualités

Louer un logement pour quelques jours

Actualités

Vices cachés: des situations parfois peu ordinaires!

Actualités

Alcool au volant : ravoir son permis de conduire

La loi, vos droits

Achat immobilier : les frais à prévoir

La loi, vos droits

5 choses à savoir sur le bail commercial

La loi, vos droits

Mettre fin au bail commercial

La loi, vos droits

Les baux et les arts

Formations

Éducaloi conçoit une série de formations gratuites pour soutenir les artistes face aux défis de précarité et de préservation des ateliers à Montréal.

Actualités

Les baux et les arts

Formations

Les baux et les arts

Formations

Louer un costume à l’Halloween : 3 trucs et astuces

Actualités

Trottinettes électriques : un pas de plus vers la légalité

Actualités

Faire une offre d'achat : 6 choses à vérifier

La loi, vos droits

L’éviction du logement

La loi, vos droits

Quad et autres véhicules tout-terrain : circulez en respectant les règles!

Actualités

Quel type d'habitation acheter au Québec?

La loi, vos droits

Le liquidateur

La loi, vos droits

Le dossier de crédit

La loi, vos droits

Mettre fin au contrat de service

La loi, vos droits

Ce que couvre la Loi sur la protection du consommateur

La loi, vos droits

Avant d’acheter une auto ou une moto usagée chez un commerçant

La loi, vos droits

L'achat du matériel pour un cours, une formation ou un atelier de loisir

La loi, vos droits

La garantie légale

La loi, vos droits

Action collective et automobile : 25,6 millions à rendre aux clients

Actualités

Les baux et les arts

Formations

Motoneige: les règles de base

Actualités

Party de bureau: faut-il un permis d’alcool?

Actualités

L’échange de logements, comment ça marche?

Actualités

Organismes de bienfaisance : dons et reçus

La loi, vos droits

Le Tribunal administratif du logement

La loi, vos droits

Les obligations du propriétaire

La loi, vos droits

Les logements à loyer modique (LLM)

La loi, vos droits

Logement : la discrimination est interdite

La loi, vos droits

Vos droits comme consommateurs : dossier spécial

Dossiers

Logement au Québec : quels sont vos droits?

Publications