Différence entre un procès criminel ou pénal et un procès civil
Partager
Catégorie
Justice et tribunaux
Support Vidéo
02:29
À lire aussi
- Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada
- Le droit international, c'est quoi?
- Le droit civil, c'est quoi?
- Le droit criminel, c'est quoi?
- Nul n’est censé ignorer la loi
- Le droit d’auteur : pour la protection de la création
- Le droit d’auteur : quand utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre
- La prescription
- Les lois au Canada et au Québec
Balado
Êtes-vous sûr de vouloir quitter?
Le lecteur audio sera fermé lorsque vous changerez de page.
Quitter