En mai dernier, un adolescent du Québec a porté plainte contre le Canada auprès de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord. Selon lui, le gouvernement ne fait pas respecter certaines lois environnementales dans le cadre de l’agrandissement d’un site d’enfouissement de déchets dangereux situé à Blainville.
Saviez-vous que vous pourriez vous aussi porter plainte gratuitement à cette commission? Vous devez avoir la citoyenneté ou la résidence permanente pour pouvoir déposer une plainte.
Un moyen de dénoncer publiquement une situation qui vous inquiète
Porter plainte à la Commission permet d’attirer l’attention du public et des gouvernements sur une situation qui vous inquiète en matière d’environnement.
Selon la situation, la Commission peut :
- demander au gouvernement d’expliquer les actions qu’il a faites pour faire respecter la loi,
- mener une enquête,
- publier un rapport d’enquête.
Le secrétariat de la Commission publie un communiqué de presse à chaque étape du processus.
Attention : la Commission ne rend pas de jugement. La Commission ne peut pas déclarer qu’un gouvernement a commis une faute, lui ordonner d’agir ou lui imposer une sanction.
Quelques dossiers issus du Québec
Des organismes de défense de l’environnement ont utilisé le processus pour attirer l’attention des gouvernements sur des questions environnementales au Québec. En voici quelques exemples.
Technoparc de Montréal
Des organismes environnementaux ont porté plainte contre le gouvernement pour ne pas avoir déposé des poursuites contre des propriétaires de terrains à partir desquels de l’eau souterraine contaminée s’écoulait vers le fleuve Saint-Laurent. Après cette plainte, le Canada a réalisé un projet pour capter et traiter cette eau contaminée.
Fermes porcines du Québec
Le Centre québécois du droit de l’environnement a porté plainte contre le gouvernement concernant les effets négatifs des porcheries sur l’environnement. Après cette plainte, le Québec a annoncé de nouvelles règles pour encadrer ce secteur.
Les étapes à suivre pour porter plainte
Vous devez faire des démarches avant de pouvoir porter plainte à la Commission. Ensuite, vous pouvez porter plainte en suivant certaines étapes.
Quoi faire avant de porter plainte?
Vous devez faire les démarches suivantes avant de pouvoir porter plainte à la Commission.
- Vous devez identifier une loi en environnement qui n’est pas respectée selon vous. Vous devez identifier l’article et le paragraphe précis d’une loi environnementale du gouvernement fédéral. Par exemple, l’article de loi qui interdit de rejeter un polluant dans un habitat des oiseaux migrateurs.
- Vous devez dire au ministère comment la situation vous affecte. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le processus gratuit de pétitions environnementales du Gouvernement du Canada.
- Vous devez aller devant un tribunal pour faire respecter la loi si c’est possible. Si vous n’avez pas accès à un tribunal, vous devrez expliquer pourquoi à la Commission. Le Centre québécois du droit de l’environnement ou Ecojustice peuvent vous orienter.
Comment porter plainte?
Vous devez suivre les étapes suivantes pour porter plainte à la Commission.
- Vous devez remplir le formulaire de plainte. Vous devez décrire clairement la situation qui vous préoccupe et expliquer pourquoi vous pensez que la loi n’est pas respectée.
- Vous devez fournir les documents qui prouvent ce que vous écrivez dans le formulaire de plainte. Par exemple :
- Des informations qui vous font penser que la loi environnementale n’est pas respectée. Par exemple, des photos, des résultats d’analyses ou des avis d’infraction. Les reportages dans les médias ne sont généralement pas suffisants à eux seuls.
- Des informations qui vous font penser que le gouvernement ne fait pas respecter cette loi. Pour obtenir cette information, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information au ministère responsable afin de savoir quelles mesures il a pris dans la situation qui vous préoccupe.
- Vous devez transmettre votre plainte au secrétariat de la Commission par courriel à l’adresse sem@cec.org.
Consultez le site web de la Commission pour avoir plus d’information sur la démarche pour porter plainte.