Selon Radio-Canada, de nouvelles règles encadrant le pilotage de votre drone arrivent à l’automne 2025! Elles simplifieront les vols longue distance et pourraient ouvrir la voie à des usages comme les livraisons ou la cartographie aérienne. Cependant, préparez-vous à des règles plus strictes pour la certification des pilotes et à de nouvelles limites de poids pour votre appareil. D’ici là, connaissez-vous vos obligations actuelles en tant que pilote de drone?
Au Canada, vous pouvez utiliser votre drone dans l’espace aérien du pays. Vous devez cependant respecter plusieurs obligations. Toutes les personnes qui pilotent un drone pesant de 250 g à 25 kg sont obligées de détenir un certificat et une preuve d’immatriculation. Mais ce n’est pas tout! Vous devez en plus respecter des règles particulières lorsque vous survolez certaines zones ou des propriétés privées. Assurez-vous d’être en règle avant de décoller!
Vos obligations au-dessus de certaines zones
Vous devez respecter des règles particulières pour que votre drone soit autorisé à survoler les zones suivantes :
- aéroports, hydroaéroports, héliports et aérodromes,
- parcs nationaux,
- sites d’urgence (par exemple : les périmètres de sécurité d’intervention policière ou les alentours d’une catastrophe naturelle),
- évènements (par exemple : les concerts et évènements sportifs en plein air).
Ces règles particulières varient selon la zone que votre drone survole. Par exemple, vous pourriez devoir obtenir un certificat spécialisé, respecter des limites de distance et vous conformer à des procédures de vol établies par Transports Canada.
Vous pourriez devoir payer une amende allant jusqu’à 1000 $ si vous utilisez votre drone sans respecter les règles particulières qui s’appliquent dans une zone. Vous pourriez aussi devoir payer une amende allant jusqu’à 5000 $ si vous compromettez la sécurité d’aéronefs ou de personnes lorsque vous utilisez votre drone.
Votre responsabilité au-dessus des propriétés privées
Vous avez le droit d’utiliser votre drone au-dessus d’une propriété privée (comme une résidence ou un bâtiment commercial). Vous devez cependant respecter les droits des personnes qui en sont les propriétaires ou les locataires. Voici les règles essentielles que vous devez respecter :
- Vous devez obtenir le consentement préalable des personnes concernées pour pouvoir filmer ou photographier des visages et des plaques d’immatriculation.
- Votre drone doit voler à une hauteur raisonnable par rapport aux personnes et aux immeubles, afin de respecter la tranquillité et la sécurité du voisinage.
Vous pouvez minimiser vos risques de problèmes en prenant les deux précautions suivantes :
- Obtenir la permission des propriétaires et des locataires d’utiliser votre drone au-dessus de la propriété.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile pour rembourser les dommages que votre drone pourrait causer à autrui.
Vous pourriez devoir payer une amende allant jusqu’à 5000 $ si vous compromettez la sécurité de personnes lorsque vous utilisez votre drone.
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Saviez-vous que vous devez avoir en main plusieurs documents lorsque vous manipulez un drone qui pèse de 250 g à 25 kg? En vol, assurez-vous d’avoir en tout temps une copie papier ou électronique des documents suivants :
Vous pourriez devoir payer une amende allant jusqu’à 1000 $ si vous volez sans votre certificat de pilote de drone ou sans la preuve d’immatriculation de votre drone. |