conditions d’utilisation
En utilisant le site educaloi.qc.ca et le site educationjuridique.ca vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-dessous. Veuillez noter que les conditions énoncées peuvent être modifiées en tout temps. Chaque fois que vous naviguez sur le site, vous acceptez les conditions disponibles ici.
| Nature des contenus | Les informations juridiques disponibles sur educaloi.qc.ca, educationjuridique.ca, dans les infolettres et les autres outils d’Éducaloi sont des informations de nature générale, applicables au Québec seulement. Elles ne sont pas des avis juridiques et elles ne remplacent pas les services professionnels d’un ou d’une juriste. Ainsi, rien dans les sites educaloi.qc.ca, educationjuridique.ca, dans nos infolettres ou les autres outils d’Éducaloi ne peut être interprété comme étant : – une opinion ou un avis juridique, – une recommandation quant à une façon d’agir, – une réponse s’appliquant directement à une situation précise. |
| Demandes d’information juridique | Éducaloi ne donne aucune information juridique autrement que par le biais de ses sites Web, de ses activités sur le terrain, de ses infolettres et de ses autres publications. Ainsi, Éducaloi ne répond à aucun courriel ou autre communication qui vise à obtenir une information ou un conseil juridique. |
| Utilisation des contenus | Les photos et les illustrations publiées sur le site educaloi.qc.ca et le site educationjuridique.ca ne peuvent pas être republiées, retransmises, reproduites ou réutilisées de quelques façons que ce soit. Rien dans le site educaloi.qc.ca et le site educationjuridique.ca ne peut être interprété comme constituant une permission d’utiliser une marque de commerce ou un élément graphique. Si Éducaloi consent à l’utilisation d’un élément graphique ou d’une marque de commerce, une entente écrite sera établie et signée entre les parties. Les contenus d’information disponibles sur le site educaloi.qc.ca et le site educationjuridique.ca sont diffusés par Éducaloi. Éducaloi est titulaire des droits d’auteur. L’information publiée peut être utilisée, copiée et imprimée à des fins personnelles seulement. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une entente écrite entre Éducaloi et la personne (ou l’organisation) intéressée à obtenir une licence d’utilisation. Pour établir des ententes ou pour toute question, écrivez nous. |
| Limite de responsabilité | Éducaloi et les personnes qui collaborent à l’organisme ne peuvent être tenus responsables d’un dommage présenté comme résultant de l’utilisation du site educaloi.qc.ca ou du site educationjuridique.ca. Le site educaloi.qc.ca et le site educationjuridique.ca contiennent des liens vers des sites exploités par d’autres organismes. En cliquant sur ces liens, la personne quitte l’environnement d’Éducaloi. Éducaloi n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites externes. Le fait qu’ils soient répertoriés dans les pages du site educaloi.qc.ca ou du site educationjuridique.ca n’engage en rien la responsabilité d’Éducaloi et n’en garantit pas la justesse des informations. |
| Renseignements personnels et confidentialité | Éducaloi recueille des renseignements personnels lorsque vous nous les communiquez proactivement. C’est-à-dire, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires de contacts, que vous fournissez votre adresse courriel pour vous inscrire à nos infolettres ou à nos formations, etc. Renseignements personnels collectés Vous pouvez identifier les renseignements personnels qui sont collectés en regardant les différents champs à remplir dans les formulaires. Utilisation de vos renseignements personnels Les renseignements personnels que vous transmettez par courriel ou formulaire à Éducaloi serviront uniquement à répondre à la demande ou obtenir le service auquel vous vous inscrivez, à moins que nous n’ayons obtenu votre consentement à leur utilisation à d’autres fins. Lieu de conservation de vos renseignements Vos renseignements personnels peuvent être conservés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec. Nous avons pris des mesures pour protéger ces renseignements, conformément aux exigences des lois applicables au Québec. Vos droits sur vos renseignements personnels Vous avez différents droits quant aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Ainsi, vous pouvez nous demander, par exemple : – de vous confirmer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, – de les corriger, – d’effacer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez nous transmettre votre demande par courriel à : renseignements.personnels@educaloi.qc.ca Des questions sur la gestion de vos renseignements personnels? Notre coordonnateur Web et technologies est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Éducaloi. Il peut être joint à : renseignements.personnels@educaloi.qc.ca Secret professionnel Il est important de noter que les courriels qui sont adressés à Éducaloi ne constituent pas une communication protégée par le secret professionnel. |
| Offres de service | Les membres de la communauté juridique intéressés à participer à la mission d’Éducaloi peuvent se manifester en écrivant à recrutement@educaloi.qc.ca. |
| Confidentialité | Échanges par courriels et formulaires Les renseignements personnels que vous transmettez par courriel à Éducaloi resteront confidentiels à moins que l’organisme n’ait obtenu votre consentement à leur utilisation à d’autres fins. Mis à part ces renseignements, Éducaloi ne recueille aucune information personnelle au sujet des visiteurs du site educaloi.qc.ca. Il est important de noter que les courriels pouvant être adressés à Éducaloi ne constituent pas une communication protégée par le secret professionnel. |
| Web analytique | Éducaloi utilise Google Analytics pour améliorer son site web. Les données sont collectées et traitées selon la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google. |