Oups ! Vous n'avez ajouté aucun champ à votre formulaire. Revenez et ajoutez en
Donnez à Éducaloi

Politique pour protéger vos renseignements personnels

Nous protégeons vos renseignements personnels

Éducaloi collecte, utilise et conserve certains de vos renseignements personnels pour accomplir sa mission. Nous communiquons aussi des renseignements personnels à d’autres organisations, lorsque nécessaire. 

Nous avons à cœur le respect de votre vie privée. Cette politique présente les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Elle est complémentaire à nos Conditions d’utilisation de nos sites Web

Un renseignement personnel est un renseignement qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, votre numéro de téléphone personnel et l’adresse postale de votre résidence sont des renseignements personnels.

Pour plus d’exemples de renseignements personnels, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que notre article Web sur le sujet.

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels dans les situations suivantes

Pour être en mesure d’offrir des services de qualité, Éducaloi doit parfois collecter vos renseignements personnels. Cliquez sur les sections ci-dessous pour savoir quels renseignements nous collectons, par quels moyens et pour quels objectifs. 

Vos renseignements personnels serviront à remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectés. 

Dans certaines situations précises prévues par la loi, nous pouvons utiliser vos renseignements pour d’autres objectifs, sans votre consentement. Par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements pour des objectifs qui sont compatibles avec ceux qui ont été annoncés lors de collecte. 

En dehors de ces situations précises, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements pour d’autres objectifs.

Quels renseignements

Quand vous naviguez sur nos sites Web, nous utilisons des témoins de navigation (« cookies »). Vous pouvez connaître les témoins de navigation que nous utilisons et les paramétrer selon vos préférences en consultant cette page.

Pourquoi?

Pour connaître les objectifs de collecte selon la catégorie de témoins de navigation, consultez cette page.

Quels renseignements

Les renseignements collectés sont énumérés dans les formulaires en ligne :

Pourquoi?

Selon le cas :

  • Traiter la demande d’information ou le commentaire.
  • Traiter la commande de produits.
  • Traiter la demande média.
  • Traiter une plainte à l’égard de nos services.

Attention! Les communications qui sont adressées à Éducaloi ne sont pas protégées par le secret professionnel. De plus, Éducaloi ne peut pas vous donner d’informations juridiques sur votre situation particulière. Nous ne répondons pas à de telles demandes

Quels renseignements

Nous avons accès à votre adresse courriel, aux informations transmises par le logiciel de messagerie que vous utilisez (ex. : nom et photo) et aux informations que vous choisissez d’inclure dans votre message.

Pourquoi?

Pour traiter la demande ou le commentaire.

Attention! Les communications qui sont adressées à Éducaloi ne sont pas protégées par le secret professionnel. De plus, Éducaloi ne peut pas vous donner d’informations juridiques sur votre situation particulière. Nous ne répondons pas à de telles demandes.

Quels renseignements

Nous avons accès à votre numéro de téléphone et aux informations que vous laissez dans votre message vocal.

Pourquoi?

Pour traiter la demande ou le commentaire.

Attention! Les communications qui sont adressées à Éducaloi ne sont pas protégées par le secret professionnel. De plus, Éducaloi ne peut pas vous donner d’informations juridiques sur votre situation particulière. Nous ne répondons pas à de telles demandes.

Quels renseignements

Nous recueillons le prénom et le nom rattachés au profil, les mentions « j’aime » ou autres mentions ainsi que les partages de publications.

Le réseau social que vous utilisez collecte aussi plusieurs de vos renseignements. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de gestion des renseignements personnels du réseau social concerné.

Pourquoi?

  • Traiter la demande ou le commentaire.
  • Établir des statistiques et compiler des données afin d’améliorer notre offre de services.

Attention! Les communications qui sont adressées à Éducaloi ne sont pas protégées par le secret professionnel. De plus, Éducaloi ne peut pas vous donner d’informations juridiques sur votre situation particulière. Nous ne répondons pas à de telles demandes.

Quels renseignements

Nous recueillons votre adresse courriel. Vous pouvez vous désabonner de nos infolettres en cliquant sur ce lien.

En vous abonnant à nos infolettres, vous consentez à les recevoir par la plateforme MailChimp. Pour en savoir plus sur la gestion de vos renseignements par la plateforme MailChimp, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité.

Pourquoi?

Nous collectons votre adresse courriel pour vous envoyer l’infolettre. Selon l’infolettre à laquelle vous vous abonnez, l’objectif est de :

  • vous informer sur vos droits et vos responsabilités,
  • faire connaître nos programmes éducatifs,
  • vous tenir au courant des activités corporatives et de financement.

Les renseignements recueillis par MailChimp nous permettent également d’évaluer l’efficacité de nos infolettres.

Quels renseignements

Les renseignements que nous collectons sont ceux qui se trouvent dans le formulaire que vous aurez à remplir. De manière générale, nous recueillons votre prénom, votre nom et votre adresse courriel.

Pour réaliser la majorité de ses projets, Éducaloi travaille en collaboration avec d’autres organisations. Si des partenaires externes ont accès à vos renseignements, nous vous en informons directement dans le formulaire à remplir.

Pourquoi?

  • Organiser l’activité d’information ou d’éducation juridique et gérer le programme lié à cette activité.
  • Améliorer nos services et nos contenus.

Quels renseignements

Les renseignements que nous collectons sont ceux qui se trouvent dans le formulaire que vous aurez à remplir. Vous avez la possibilité de donner ou non votre adresse courriel.

Pourquoi?

  • Mieux comprendre vos besoins et vos intérêts.
  • Améliorer nos services et nos contenus.
  • Mesurer l’impact de nos actions.
  • Recommuniquer avec vous plus tard pour poursuivre l’analyse de l’impact de l’activité (si vous avez donné votre adresse courriel et consentez à cet objectif).

Quels renseignements

Les renseignements que nous collectons sont ceux qui se trouvent dans le formulaire que vous aurez à remplir.

Pourquoi?

  • Mieux comprendre vos besoins et vos intérêts.
  • Améliorer nos services et nos contenus.
  • Mesurer l’impact de nos actions.

Quels renseignements

Pour les dons en ligne, les renseignements collectés se trouvent dans le formulaire à remplir. Nous utilisons PayPal pour gérer les dons en ligne. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de cette plateforme pour en savoir plus sur la gestion de vos renseignements.

Pour les dons par chèque, nous recueillons le nom, le prénom et l’adresse postale. Nous aurons aussi accès aux informations inscrites sur le chèque.

Pourquoi?

  • Recueillir et gérer les dons servant à financer notre mission.
  • Émettre le reçu fiscal à la personne ou à l’organisme concerné.

Quels renseignements

Nous recueillons votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, ainsi que des renseignements relatifs à votre profession (titre, fonction, employeur).

Pourquoi?

  • Gérer l’activité concernée.
  • Vous informer des prochaines activités corporatives.

Quels renseignements

Nous recueillons votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale ainsi que des renseignements relatifs à votre profession (titre, fonction, employeur).

Pourquoi?

  • Gérer l’activité concernée.
  • Vous informer des prochaines activités philanthropiques.
  • Remettre le reçu fiscal à la personne ou à l’organisme concerné.

Quels renseignements

Les renseignements que nous collectons sont ceux qui se trouvent dans le formulaire que vous aurez à remplir.

Pour les juristes bénévoles de notre programme d’ateliers en classe, voici le formulaire.

Pourquoi?

Pour gérer l’activité ou le programme auquel vous souhaitez collaborer.

Quels renseignements

Nous recueillons les renseignements qui peuvent se trouver dans les documents (ex. : CV et lettre de motivation) que vous nous transmettez, par exemple : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale.

Pourquoi?

Pour analyser votre candidature et faire les suivis requis.

Éducaloi accomplit sa mission grâce à la collaboration de nombreux partenaires. Si vous travaillez avec nous dans le cadre d’un projet, vos coordonnées (nom, prénom, courriel, etc.) seront conservées pour nous permettre de gérer le projet.

Nous prenons des mesures pour conserver vos renseignements en lieu sûr 

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous prenons diverses mesures administratives, techniques et physiques. Par exemple :

  • Nos environnements Web et infonuagiques sont protégés par une structure robuste et éprouvée en matière de cybersécurité. 
  • Les personnes qui n’ont pas besoin de vos renseignements personnels dans le cadre de leur travail n’ont pas accès à ceux-ci.
  • Malgré nos précautions, des incidents de confidentialité (accès non autorisé, perte de renseignements, etc.) peuvent avoir lieu. Dans ce cas, nous prenons rapidement des mesures pour diminuer les risques qu’un dommage soit causé et éviter qu‘un tel incident se reproduise.

Renseignements personnels hors Québec 

Vos renseignements personnels peuvent être conservés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec. Nous prenons des mesures pour protéger ces renseignements, conformément aux exigences des lois applicables au Québec.

Nous communiquons certains de vos renseignements à des tiers

Nous communiquons certains de vos renseignements à des tiers, lorsque cela est nécessaire pour accomplir les objectifs mentionnés dans cette politique. Ces tiers sont principalement nos fournisseurs de services, dont certains sont spécifiés dans cette politique. Pour consulter les principaux fournisseurs d’Éducaloi, consulter la liste suivante.

Ces tiers sont également mentionnés dans le formulaire de collecte de renseignements personnels que vous aurez à remplir, s’il y a lieu.  

Nous détruisons vos renseignements de manière sécuritaire

Nous conservons vos renseignements pour une durée limitée, soit le temps de remplir les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Vos renseignements personnels pourraient toutefois être conservés plus longtemps si la loi nous le permet ou nous y oblige.

Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément aux lois applicables au Québec. 

Vous avez des droits relatifs à vos renseignements personnels  

Vous pouvez nous demander, par exemple : 

  • de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet,
  • de les corriger ou de les mettre à jour,
  • de retirer votre consentement à ce qu’Éducaloi utilise et communique vos renseignements personnels.  

Vous pouvez nous transmettre votre demande par courriel à : renseignements.personnels@educaloi.qc.ca 
 
Nous traiterons votre demande selon nos processus internes, dans un délai de 30 jours.

Une question ou une plainte?   

Notre Cheffe, administration et expertise est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Éducaloi. Elle peut être jointe à : renseignements.personnels@educaloi.qc.ca 

Nous traiterons votre question ou votre plainte selon nos processus internes, dans un délai de 30 jours.

Nous pouvons modifier cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour : 

  • nous conformer aux changements dans la loi et les règlements, 
  • tenir compte de l’évolution de nos activités et des nouveaux renseignements que nous collectons, 
  • répondre à vos préoccupations. 

Nous vous informerons alors que notre politique a été modifiée.

Date d’entrée en vigueur: 21 mai 2024

Vous pouvez également télécharger un pdf contenant toutes les informations, ici.