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Éducaloi ne donne aucune information juridique autrement que par le biais de son site Web, de ses activités sur le terrain et de ses publications.
La mission d’Éducaloi est d’informer les Québécois de leurs droits et de leurs obligations. Toutefois, nous ne pouvons donner aucun conseil ou avis juridique, ni répondre aux questions de nature juridique sur une situation précise.
Voici une liste de références, si vous avez besoin d’informations sur une situation précise, si vous avez besoin de conseils juridiques.
Vous ne connaissez pas d’avocat?
Le Barreau du Québec propose un service de référence par téléphone permettant de :
- trouver un avocat;
- trouver un avocat-médiateur; ou
- avoir accès au service gratuit Urgence avocat en cas d’arrestation.
La plateforme Jurisréférence propose ce service de référence, mais en ligne, qui permet de:
- trouver un avocat selon la région et le domaine de droit;
- trouver un avocat-médiateur.
Un dossier à la Cour des petites créances?
Le Barreau de Montréal a mis en place un service d’aide à la préparation d’un dossier pour la Cour des petites créances, à prix forfaitaire.
Vous ne connaissez pas de notaire?
La Chambre des notaires du Québec propose sur son site Web une section permettant de trouver un notaire selon différents critères de recherche.
http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html
Service téléphonique gratuit
La Chambre des notaires du Québec offre également le service téléphonique 1-800-NOTAIRE, une ligne d’information juridique qui permet à la population québécoise de parler gratuitement à des notaires. Le service est également disponible via les pages Web de 1-800-NOTAIRE 2.0.
http://www.justicedeproximite.qc.ca/
Si vous avez besoin d’informations sur une situation précise, vous pouvez vous adresser à l’un des Centres de justice de proximité de la province.
Ces Centres sont situés dans les régions suivantes: Grand-Montréal, Québec, Bas-Saint-Laurent, Outaouais, Gaspésie-îles-de-la-Madeleine, Montérégie, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mauricie, Côte-Nord et Nunavik
L’aide juridique fournit des services gratuits ou à moindres coûts aux citoyens admissibles. Les services juridiques sont offerts par des avocats (ou parfois des notaires).
Pour connaître les critères d’admissibilité ou faire une demande: http://www.csj.qc.ca
Élaborée par Pro Bono Québec, Votre boussole juridique est un outil de recherche des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec.
Cet outil identifie sur une carte interactive les ressources communautaires, gouvernementales et institutionnelles par région et par catégories de droit. L’outil offre aux citoyens une façon simple de trouver les organismes qui offrent soutien et orientation adaptés à différentes situations juridiques.
CliquezJustice.ca est le site web national d’information juridique claire et simple qui aide à comprendre ses droits et responsabilités pour mieux gérer les situations juridiques du quotidien. Il s’adresse aux francophones et francophiles des provinces et territoires canadiens à l’extérieur du Québec.
Visitez CliquezJustice.ca
Pour aller plus loin
Le droit québécois est principalement composé de lois, de règlements, de décisions des tribunaux du Québec et du Canada et des décisions des gouvernements fédéral et provincial. Comprenez comment cela fonctionne avec notre article Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada.