Droits des personnes LGBTQ+
Au Québec, la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre est reconnue et protégée par la loi. Toutefois, les personnes LGBTQ+* peuvent subir de la discrimination ou d’autres formes de violence en raison de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Plusieurs recours existent contre ces gestes interdits.
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Petites créances : à la Cour sans avocat
La Division des petites créances de la Cour du Québec (la « Division des petites créances ») est un tribunal qui entend des causes dont la valeur en jeu est de 15 000 $ ou moins, sans compter les intérêts. Les règles de fonctionnement y sont beaucoup plus simples que celles des autres tribunaux. Les parties ne peuvent généralement pas être représentées par un avocat.
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Auto usagée : guide des droits et des obligations de l’acheteur
Acheteur ou vendeur, il est important que vous vous informiez sur ce que prévoit la loi en matière de véhicules usagés. Et que vous preniez les précautions nécessaires pour éviter bien des désagréments!
