Justice et tribunaux

Droit d’auteur : quand utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre

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Le Web est rempli d’images, de vidéos et de musique – tous faciles d’accès. Pouvez-vous les utiliser gratuitement? Y a-t-il des règles? Et à l’inverse, est-ce que quelqu’un peut utiliser votre œuvre sans permission?

Qu’est-ce qu’une œuvre?

Une œuvre protégée par la loi peut prendre de multiples formes. Une photo, une chanson, une vidéo, un texte, ou même du graffiti peint sur un mur . L’œuvre nécessite toutefois du talent et du jugement, en plus d’être fixée matériellement, pour être protégée par le droit d’auteur.

Pour savoir ce qui est protégé par le droit d’auteur, consultez notre article Le droit d’auteur : pour la protection de la création

Règle générale : vous ne pouvez pas utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre

Vous n’avez normalement pas le droit d’utiliser une œuvre de quelqu’un, à moins d’avoir obtenu sa permission.

Ainsi, vous ne pouvez pas par exemple utiliser une chanson récente et populaire dans une de vos vidéos, ou utiliser une image trouvée en ligne pour une présentation au travail. Vous ne pouvez pas non plus copier l’œuvre pour en faire votre propre version.

Cette règle s’applique même si c’est à but non lucratif. Même chose si c’est pour seulement 10 autres employés. En effet, les œuvres sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur.

Seule la personne qui détient réellement les droits d’auteur sur l’œuvre peut vous donner la permission d’utiliser l’œuvre. La personne qui détient les droits peut être la personne qui a créé l’œuvre, mais aussi une entreprise (par exemple une banque d’image).

Personne identifiable sur une photo? Attention au droit à l’image!

Soyez prudent si vous utilisez une photo ou une vidéo où l’on reconnaît quelqu’un. En effet, cette personne a un droit à l’image. Vous pouvez donc utiliser son image seulement si elle vous autorise à le faire.

Pour en savoir plus sur les règles sur le droit à l’image, consultez notre article Le droit à l’image.

Vous pouvez parfois utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre

Il existe certaines exceptions qui vous permettent d’utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre sans sa permission.

Les œuvres offertes dans des plateformes et des bases de données

Vous pouvez utiliser des images, des chansons ou d’autres œuvres dans des plateformes et des bases de données, comme une banque de photos payante ou gratuite. Assurez-vous qu’il s’agit de plateformes reconnues qui respectent le droit d’auteur. Par exemple, il y a « Getty Images », « Shutterstock » et « Spotify ».

Vous devez suivre les règles établies par la plateforme ou la base de données. Par exemple, les conditions d’utilisation peuvent vous obliger à utiliser le contenu de manière privée et non commerciale, ce qui vous empêche d’utiliser les œuvres pour un évènement ou dans votre commerce.

Les œuvres dans le domaine public

Le domaine public veut dire qu’une œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et que n’importe qui peut l’utiliser comme bon lui semble. Une œuvre peut notamment tomber dans le domaine public au Canada lorsque l’auteur de l’œuvre est décédé depuis 50 ans.

Ainsi, vous pouvez utiliser au Canada l’œuvre originale du livre Les Misérables comme vous voulez puisque Victor Hugo est décédé en 1885.

Les œuvres créées par votre personnel

Un employé qui crée une œuvre dans le cadre de son travail n’a généralement pas de droit d’auteur sur celle-ci. Le droit d’auteur appartient plutôt à son employeur.

Par exemple, un employé qui crée un visuel et un site Web dans le cadre de son travail ne peut pas revendiquer un droit d’auteur. L’employeur peut donc continuer d’utiliser les œuvres créées par ses salariés, sans permission et même après leurs départs.

Par contre, le droit d’auteur appartient normalement au pigiste. Par exemple, une organisation qui l’embauche pour créer du contenu qui ira sur son site Web. Pour être propriétaire du droit d’auteur, l’organisation doit le prévoir dans son contrat avec le pigiste.

Une autre exception : L’utilisation équitable

Il y a plusieurs règles à respecter pour utiliser cette exception.

Premièrement, vous devez utiliser l’œuvre dans un objectif permis par la loi. Par exemple:

  • faire des photocopies pour vos élèves dans votre classe,
  • critiquer l’œuvre,
  • faire une parodie d’une chanson,
  • utiliser des extraits de l’œuvre pour en faire un compte-rendu.

Deuxièmement, l’utilisation doit être considérée comme « équitable ». Plusieurs facteurs sont évalués pour savoir si c’est le cas. Par exemple :

  • vous faites peu de copies de l’œuvre protégée,
  • une œuvre équivalente n’existe pas dans le domaine public,
  • votre utilisation a peu d’impact négatif pour le créateur de l’œuvre. 

Pour en savoir plus sur l’utilisation équitable, vous pouvez consulter la page Exceptions admissibles de l’Université Laval.

Vous avez possiblement déjà vu l’expression « usage loyal » (fair use en anglais). Ce terme vient du droit américain et il est un peu différent du concept de l’utilisation équitable.

Conséquences si vous utilisez l’œuvre de quelqu’un d’autre sans permission

Le détenteur du droit d’auteur peut vous poursuivre pour être indemnisé si vous utilisez son œuvre sans permission.

Les grandes plateformes numériques ont également des politiques sur le droit d’auteur pour que les utilisateurs respectent le droit d’auteur. En cas de violation du droit d’auteur, elles peuvent supprimer vos photos et vos vidéos, en arrêter la monétisation et même suspendre votre compte.

Vos droits d’auteur ne sont pas respectés?

Vous pouvez conserver des preuves lorsque vous constatez que quelqu’un utilise vos œuvres sans votre permission. Vous pouvez par exemple prendre des photos ou des captures d’écran.

Vous pouvez aussi prendre contact avec la personne qui utilise vos œuvres pour l’informer que vous êtes propriétaire l’œuvre et qu’il n’a pas le droit de l’utiliser.

Si cela ne change rien, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure.