Oups !
Vous n'avez ajouté aucun champ à votre formulaire.
Revenez
et ajoutez en
Actualités
La loi, vos droits
Nos dossiers
Nos formations
Publications
Éducaloi
En
Menu
Fermer
Actualités
La loi, vos droits
Familles et couples
+
-
Dans cette section
Vivre en couple
Avoir un enfant
Être parent
Être ado
Séparation et divorce
+
-
Dans cette section
Séparation à l'amiable
Garde des enfants
Pension alimentaire pour enfants
Séparation des conjoints de fait
Séparation des couples mariés
Décès et testaments
+
-
Dans cette section
Prévoir sa succession
Gérer une succession
Consommation
+
-
Dans cette section
Véhicules
Services
Crédit et endettement
Protection du consommateur
Travail
+
-
Dans cette section
Droit du travail : règles générales
Salaire et rémunération
Horaire et absences
Bien-être au travail
Fin de l'emploi
Habitation
+
-
Dans cette section
Propriété
Logement
Justice et tribunaux
+
-
Dans cette section
Gérer un conflit
Droit 101
Métiers de la loi
Crimes et contraventions
+
-
Dans cette section
Crimes et infractions
Arrestation et procédures
Victimes
Justice pénale pour adolescent
Droits et société
+
-
Dans cette section
Services publics et gouvernement
Droits et libertés
Santé
+
-
Dans cette section
Système de santé au Québec
Soins de santé
Perte d'autonomie
Entreprises et organismes
+
-
Dans cette section
Entreprises
Organismes
Dossiers
Formations
Publications
Éducaloi
À propos
Notre équipe
Gouvernance
Partenaires
Recrutement
Documents corporatifs
Philanthropie
Service-conseil
Communiqués et mémoires
Demande média
Nous joindre
Donnez à Éducaloi
La loi, vos droits
Accueil
La loi, vos droits
Consommation
Services
Consommation
Services
Partager
Contrats de télécommunication
Cellulaire : garanties et annulation de contrat
Loisirs et abonnements
Les abonnements à un gym ou à une clinique minceur
Le contrat pour un cours, une formation ou une activité sociale
Acheter du matériel pour un cours, une formation ou une activité sociale
Accidents sportifs : savoir qui est responsable
Chasse sportive : loi et règlementation
Assurances
L'assurance de biens et d'habitation
L’assurance responsabilité
L’assurance contre la maladie, les accidents et l’invalidité
Voyage et assurances : des protections en cas d’imprévus
Location d'un bien
Le contrat de location
Mettre fin au contrat de location
Contrats de service
Le contrat de service
Le client et le contrat de service
Le fournisseur de services
L’estimation des coûts dans un contrat de service
