Quelque temps après avoir acheté votre nouveau téléphone, celui-ci cesse de fonctionner. Dans une telle situation, ayez le réflexe de vérifier si votre téléphone est protégé par des garanties légales ou contractuelles. Demander au fournisseur de respecter une garantie peut vous permettre d’éviter de débourser des sommes importantes pour réparer ou remplacer votre téléphone.
Sujets traités dans cet article : |
À quoi servent les garanties?
Les garanties servent à protéger votre téléphone en cas de pépin. Elles vous permettent d’obtenir plusieurs services gratuits lorsque votre téléphone est brisé ou défectueux.
Grâce aux garanties, le fournisseur doit vous offrir gratuitement l’un des services suivants lorsque votre téléphone fonctionne mal :
- le réparer (et vous prêter un téléphone de remplacement),
- l’échanger,
- vous rembourser.
Vous bénéficiez automatiquement des garanties légales
Des garanties de qualité et de bon fonctionnement protègent automatiquement votre téléphone. Ces garanties sont offertes par la loi et elles sont gratuites. On les appelle les « garanties légales ».
Voici les principales garanties légales qui protègent automatiquement votre téléphone :
- Vous avez droit à deux réparations gratuites lorsque votre téléphone neuf est brisé ou endommagé:
- 1re réparation gratuite : dans les trois mois après l’achat de votre téléphone.
- 2e réparation gratuite : dans les trois mois après la première réparation de votre téléphone.
- Votre téléphone doit fonctionner normalement pendant une durée raisonnable. Autrement, le fournisseur doit vous offrir gratuitement la réparation, le remplacement ou le remboursement de votre téléphone.
La durée raisonnable de votre téléphone peut dépasser trois mois. La durée varie selon le prix que vous avez payé, votre contrat et les conditions d’utilisation de votre téléphone. La loi ne détermine pas la durée exacte pendant laquelle un téléphone doit fonctionner normalement.
Vous pouvez estimer la durée raisonnable de votre téléphone en comparant votre situation à d’autres cas similaires. Vous pouvez trouver plusieurs exemples de durée raisonnable de vie de téléphones dans le répertoire de jugements de l’Office de la protection du consommateur (OPC).
Votre contrat peut prévoir plus de garanties
Les garanties les plus courantes ajoutées dans un contrat de cellulaire sont les garanties contractuelles et les garanties supplémentaires. Elles couvrent une partie des bris possibles.
La garantie contractuelle (aussi appelée « garantie conventionnelle », « garantie du fabricant » ou « garantie du commerçant ») est presque toujours incluse lorsque vous achetez un téléphone.
Les fournisseurs vous proposent souvent de payer pour une garantie supplémentaire, ou « garantie prolongée ». Cette garantie vous offre une protection de plus longue durée que la garantie contractuelle. Vous pouvez décider si vous la prenez ou pas.
Lorsque vous bénéficiez de ces garanties, c’est le fournisseur qui paie pour les réparations pour votre téléphone défectueux.
Le savez-vous?Un fournisseur peut vous demander de payer des frais pour certaines réparations même si vous avez pris une garantie contractuelle ou une garantie supplémentaire. Vous devrez payer ces frais si les conditions suivantes sont remplies :
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Comment faire appliquer une garantie?
Vous devez informer le fournisseur lorsque votre téléphone est brisé ou défectueux. Le fournisseur avisé que votre téléphone est endommagé est obligé de respecter toute garantie légale ou contractuelle qui protège votre cellulaire.
Attention! Certaines garanties s’appliquent uniquement lorsque vous utilisez votre téléphone correctement. Par exemple, vous pourriez devoir payer vous-même pour réparer ou remplacer votre téléphone s’il est endommagé parce que vous l’avez échappé dans l’eau ou sur une surface dure.
L’Office de la protection du consommateur (OPC) vous informe sur la démarche à suivre pour faire appliquer une garantie légale, une garantie contractuelle et une garantie supplémentaire.
Le fournisseur et vous êtes en désaccord sur l’application d’une garantie? L’organisme Option consommateurs vous propose une marche à suivre pour faire valoir une garantie lorsque le fournisseur et vous avez de la difficulté à vous entendre.
Téléphone en réparation : faites suspendre vos frais de service
Vous avez le droit de demander au fournisseur de suspendre les frais des services auxquels vous n’avez pas accès pendant que votre téléphone se fait réparer.
Par exemple, vous pouvez demander au fournisseur de suspendre les frais de données mobiles lorsque votre téléphone de remplacement ne vous permet pas d’aller sur Internet.
Attention à l’obsolescence programmée!
Au Québec, la loi interdit aux fournisseurs biens dont l’obsolescence est programmée. L’obsolescence programmée, c’est un ensemble de techniques qui visent à réduire la durée normale de fonctionnement d’un bien. Un fournisseur n’a pas le droit de vous vendre un téléphone dont l’obsolescence est programmée.
Si vous croyez avoir acheté un téléphone dont l’obsolescence est programmée, vous pouvez porter plainte à l’OPC contre le fournisseur.
Les règles qui interdisent l’obsolescence programmée sont en cours de développement au Québec. Plusieurs nouvelles protections pour les consommatrices et des consommateurs sont à venir dans les prochaines années.