Vous êtes en train de souper lorsque quelqu’un sonne à votre porte. C’est une petite fille qui souhaite vous vendre du chocolat. Heureusement, ce n’est pas une vendeuse ou un vendeur de porte-à-porte insistant!
Mais est-ce que tout le monde peut faire du porte-à-porte à n’importe quel moment? Quels sont vos droits face à ces visites imprévues?
La vente de porte-à-porte : avez-vous votre permis?
Les vendeuses et vendeurs doivent obtenir un permis délivré par :
- l’Office de la protection du consommateur,
- dans plusieurs cas, la municipalité dans laquelle elles ou ils veulent faire du porte-à-porte.
Vous pouvez leur demander leur numéro de permis et vérifier le site web de l’Office de la protection du consommateur si vous doutez de leur légitimité.
Est-ce que votre enfant qui vend du chocolat fait du porte-à-porte?
Non, non. Votre enfant qui vend du chocolat pour financer les activités de son école (et vous, parce que c’est probablement vous qui allez devoir l’aider à vendre tout ce chocolat!) n’êtes pas visés par la loi pour la vente de type porte-à-porte.
Généralement, les règlements des municipalités ne vous visent pas non plus! Cependant, il se peut que l’école de votre enfant doive obtenir un permis pour permettre à ses élèves de faire la vente porte-à-porte.
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Important! D’autres personnes ne sont pas visées par la loi qui encadre les activités des vendeuses et vendeurs de porte-à-porte. Par exemple, la loi ne vise pas celles et ceux :
Pour voir si ces personnes sont tout de même considérées comme des vendeuses ou vendeurs porte-à-porte par votre municipalité, vous devez vérifier vos règlements municipaux. |
Les vendeuses et vendeurs porte-à-porte « déguisés »
La loi considère certains vendeurs et vendeuses « ordinaires » comme faisant de la vente de porte-à-porte.
C’est le cas de :
- De la personne qui communique avec vous pour vous vendre quelque chose et qui se présente chez vous par la suite,
- Des vendeuses et vendeurs porte-à-porte qui vendent leurs produits dans des salons ou des expositions;
- Des personnes qui vendent, installent ou réparent des portes, fenêtres, couvertures, isolants thermiques et revêtements extérieurs de bâtiments
Ces gens doivent obtenir le permis délivré par l’Office de la protection du consommateur. Ils doivent aussi vérifier si les règlements de la municipalité dans laquelle ils veulent vendre leurs produits les obligent à obtenir un permis municipal.
Acheter d’une vendeuse ou d’un vendeur porte-à-porte
D’abord, certains biens ne peuvent pas être vendus au porte-à-porte, comme des appareils de chauffage, de climatisation, ou des services de décontamination et d’isolation.
Sachez aussi que la vendeuse ou le vendeur de porte-à-porte est obligé de vous remettre un contrat écrit qui mentionne :
- Son nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, les adresses de courriel et les numéros de télécopieur de chacun de ses établissements,
- Son numéro de permis,
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur,
- La date de formation du contrat et l’adresse du lieu où il a été signé,
- La description de chaque bien acheté et la durée de chaque service,
- Le prix de chaque bien ou service et les taxes applicables,
- Le prix total, incluant tous les frais (ex. : frais de livraison, frais de manutention),
- La fréquence et la date de chaque livraison, la fréquence et la date des services rendus, la date prévue pour la dernière livraison ou le dernier service, et, le cas échéant, les modalités de paiement, la description de chaque bien reçu en échange ou en acompte et le prix convenu pour chaque item,
- Le fait que vous pouvez annuler le contrat dans les 10 jours à partir de la date où vous recevrez une copie du contrat.
Le contrat peut aussi être rédigé sur un support numérique, mais uniquement avec votre consentement.
La vendeuse ou le vendeur doit ajouter à votre copie du contrat, un Énoncé des droits de résolution du consommateur et un formulaire d’annulation conformes à la loi.
Comme mentionné plus haut, la loi vous permet d’annuler votre contrat dans les 10 jours à partir de la date où vous avez obtenu une copie du contrat. La vendeuse ou le vendeur doit généralement attendre la fin de ce délai avant de vous fournir le bien ou le service que vous avez acheté.
Notez qu’il existe des règles particulières pour certains contrats, notamment les contrats d’assurance et ceux sur les préarrangements funéraires.
Une vendeuse ou un vendeur porte-à-porte qui ne respecte pas la loi
Si une personne qui fait de la vente de porte-à-porte ne respecte pas la loi ou les règlements municipaux, elle peut perdre son permis (si elle en avait un) et écoper d’une amende.
De plus, votre délai pour annuler votre contrat passe de 10 jours à un an si la loi n’a pas été respectée!
Empêcher les visites de vente porte-à-porte
Certaines municipalités prévoient dans leurs règlements que vous pouvez mettre un autocollant sur votre porte ou votre boîte aux lettres pour indiquer que vous ne voulez pas être sollicité par des personnes qui font de la vente porte-à-porte.
Si les vendeuses et vendeurs insistent malgré votre autocollant, elles ou ils peuvent écoper d’une amende. Vérifiez vos règlements municipaux pour voir ce qu’ils prévoient.
Autres types de sollicitation porte-à-porte
Les regroupements religieux et politiques ont le droit de cogner à votre porte. Les règlements municipaux ne peuvent pas les en empêcher. Cependant, ces personnes n’ont pas le droit de vous harceler.
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Saviez-vous que… ? Plusieurs règlements municipaux emploient les mots « colporteurs » ou « commerçants itinérants » pour désigner les vendeuses et vendeurs de porte-à-porte. |