Actualités
La loi, vos droits
Nos dossiers
Nos formations
Publications
Éducaloi
À propos
Notre équipe
Gouvernance
Nos expertises
Service-conseil
Salle de presse
Recrutement
Partenaires
Nous joindre
Nous soutenir
Campagne de financement
25 ans d’éducaloi
Faire un don
En
Actualités
La loi, vos droits
Familles et couples
+
-
Dans cette section
Vivre en couple
Avoir un enfant
Être parent
Être ado
Séparation et divorce
+
-
Dans cette section
Séparation à l'amiable
Garde des enfants
Pension alimentaire pour enfants
Séparation des conjoints de fait
Séparation des couples mariés
Décès et testaments
+
-
Dans cette section
Prévoir sa succession
Gérer une succession
Consommation
+
-
Dans cette section
Véhicules
Services
Crédit et endettement
Protection du consommateur
Travail
+
-
Dans cette section
Droit du travail : règles générales
Salaire et rémunération
Horaire et absences
Bien-être au travail
Fin de l'emploi
Habitation
+
-
Dans cette section
Propriété
Logement
Crimes et contraventions
+
-
Dans cette section
Crimes et infractions
Arrestation et procédures
Victimes
Justice pénale pour adolescent
Responsabilité et contrats
+
-
Dans cette section
Contrats
Responsabilité civile
Droits et société
+
-
Dans cette section
Services publics et gouvernement
Droits et libertés
Santé
+
-
Dans cette section
Système de santé au Québec
Soins de santé
Autonomie des personnes
Entreprises et organismes
+
-
Dans cette section
Entreprises
Organismes
Préparer son procès
+
-
Dans cette section
Avant le procès
L'aide juridique
La Cour des petites créances
Fonctionnement des procès
Les bases du droit
+
-
Dans cette section
Les lois et la jurisprudence
Les différentes branches du droit
Les cours et les tribunaux
Les professions juridiques
Dossiers
Formations
Publications
Éducaloi
À propos d’Éducaloi
Notre équipe
Gouvernance
Nos Expertises
Service-conseil
Salle de presse
Recrutement
Partenaires
Nous joindre
Nous soutenir
Campagne de financement
25 ans d’Éducaloi
Faire un don
La loi, vos droits
Accueil
La loi, vos droits
Responsabilité et contrats
Contrats
Responsabilité et contrats
Contrats
Partager
Contrats : notions générales
C'est quoi au juste, un contrat ?
Contrat non respecté : vos recours
Les clauses de limitation et d’exclusion de responsabilité
