C'est quoi au juste, un contrat ?

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De nombreuses situations de la vie courante nous amènent à conclure des contrats. Parfois sans même qu’on s’en rende compte ! Mais savez-vous c’est quoi, un contrat ?

Être d’accord = un contrat !

Le contrat se crée quand deux personnes s’engagent à faire quelque chose l’une pour l’autre. Ces personnes, qu’on appelle les « contractants », peuvent être des individus, un groupe de personnes ou les représentants d’une entreprise. En fait, dès qu’il y a un « accord de volonté », un contrat se forme.   

Une entente verbale peut être un contrat

Généralement, il n’est pas nécessaire de signer un document pour qu’un contrat soit formé. Une simple entente verbale ou des échanges de courriels peut suffire.  Par exemple, Nina téléphone à Yousef qui offre son divan à vendre sur un site de petites annonces en ligne. Elle lui dit qu’elle est prête à payer 150 $ et qu’elle ira chercher le divan demain. Yousef accepte. Un contrat est formé entre Nina et Yousef par ce simple échange. Ils doivent chacun respecter ce contrat.

Toutefois, certains contrats doivent obligatoirement être écrits et doivent même respecter d’autres conditions pour être valides. Par exemple :

Évidemment, même si la loi ne vous y oblige pas, c’est souvent préférable de mettre le contrat par écrit. De cette façon, en cas de problème, on a une preuve plus concrète à faire valoir.

Le contrat : la loi des parties

Lorsqu’une personne conclut un contrat, elle a l’obligation de respecter ses engagements. Si une partie ne respecte pas ses engagements, il existe alors certains recours.

Les clauses interdites

Les parties peuvent généralement convenir des clauses qui leur conviennent. Mais il y a des exceptions quand quelqu’un impose le contenu d’un contrat à l’autre sans négociation possible (ce qu’on appelle un « contrat d’adhésion »), ou quand un consommateur fait un contrat avec un commerçant.

Ces contrats ne peuvent pas contenir une clause qui :

  • réfère à un autre document que vous ne connaissez pas ou auquel vous n’avez pas accès. C’est parfois le cas, lorsque votre contrat contient des restrictions qui sont uniquement prévues dans une brochure publicitaire qu’on ne vous a pas fournie.
  • comporte des caractères tellement petits qu’ils sont impossibles à lire.
  • comporte un vocabulaire incompréhensible pour une personne raisonnable qui se trouverait dans la même situation. Par exemple, l’utilisation d’acronymes particuliers à un domaine et qui ne sont pas définis au contrat peut être considéré comme incompréhensible pour une personne normale.
  • désavantage volontairement la personne d’une façon abusive. Pour évaluer si une clause est abusive, il faut analyser les circonstances et les bénéfices du contrat pour les personnes impliquées.

Lorsqu’un contrat contient une clause interdite, c’est possible de faire annuler la clause en question. Dans certains cas, il faut prouver qu’on a subi un dommage en raison de cette clause ou que l’autre partie ne nous a pas fourni les explications nécessaires pour la comprendre.

On peut aussi faire annuler l’ensemble du contrat, si l’absence de la clause problématique rend le contrat inutile.