
Être parents
(16)
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Naissance et adoption
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L'acte de naissance
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La filiation: le lien légal entre le parent et l'enfant
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Les parents de même sexe et la loi
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La procréation assistée
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Ce n'est pas mon enfant! Contester ou réclamer une filiation
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L'adoption internationale
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Retrouver ses parents biologiques ou un enfant placé en adoption
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L’adoption d’un enfant au Québec
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Le retour au travail après un congé parental, de maternité ou de paternité
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Le congé de maternité en cas d'avortement ou de fausse-couche
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Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parentalAutres sections
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Rôles et responsabilités des parents
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L’autorité parentale
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Perdre son autorité parentale
Enfants et adolescents
(11)
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Droits
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L’émancipation de l’adolescent
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Le droit d'un enfant à une relation avec ses grands-parentsAutres sections
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Retrouver ses parents biologiques ou un enfant placé en adoptionAutres sections
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Protection de la jeunesse
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Informer le D.P.J.: le signalement et sa confidentialité
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Quand informer le D.P.J.?
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Quand et comment un juge peut-il intervenir dans la vie d'un enfant?
Mariage et couples
(14)
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ABC des unions
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Les conjoints de même sexe et la loi
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Mariage
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Le mariage au Québec
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La célébration du mariage au Québec
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Se marier à l’étranger
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Le mariage: tout un engagement!
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Les régimes matrimoniaux - Les règles d'administration et de partage des biens des époux
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La société d’acquêts
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La séparation de biens
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La communauté de biens
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Le contrat de mariage
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Les biens du patrimoine familialAutres sections
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Union de fait
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L'union de fait: vivre ensemble sans être mariés
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Le contrat de vie commune entre conjoints de fait
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Union civile
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L'union civile
Violence familiale
(6)
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Mettre fin à un bail en raison de violence conjugale ou sexuelle
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Envers les enfants
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Informer le D.P.J.: le signalement et sa confidentialitéAutres sections
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Quand informer le D.P.J.?Autres sections
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Perdre son autorité parentaleAutres sections
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Quand et comment un juge peut-il intervenir dans la vie d'un enfant?Autres sections
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Grands-parents et aînés
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Les aînés et la protection contre l’exploitation et les abus