Votre avis nous intéresse

Collecte des renseignements personnels

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous collectons certains de vos renseignements personnels.

Nous utilisons également des fichiers témoins et journaux pour réunir des informations vous concernant.

Rassurez-vous : ces renseignements sont utilisés afin de traiter des demandes de services à des fins statistiques ou de communiquer avec vous.

En aucun cas, ces renseignements sont commercialisés et nous nous assurons qu’ils soient conservés dans un environnement sécurisé. M. Frédéric Dubeau est notre responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1.

Pour toutes questions, vous pouvez lui écrire directement.

Cette déclaration de services permet aux personnes victimes d’infractions criminelles de mieux connaître les services que nous leur offrons, nos engagements envers elles et la manière de porter plainte en cas d’insatisfaction.

1. Notre mission et nos valeurs

Éducaloi est un organisme neutre et indépendant. Notre mission est de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec. Nous souhaitons ainsi favoriser une plus grande autonomie juridique des individus et des communautés.

Nos valeurs sont :

• la rigueur,
• la collaboration,
• la créativité,
• la neutralité,
• l’indépendance.

2. Les personnes visées par notre déclaration de services

Cette déclaration de services s’adresse à vous si vous êtes une personne victime d’infractions criminelles. Elle s’adresse donc à vous si vous avez subi une atteinte à votre intégrité physique ou psychique ou une perte matérielle en raison d’une infraction criminelle. L’infraction peut avoir été commise contre vous directement ou contre une autre personne.

De plus, cette déclaration s’applique à vous même si la personne qui a commis le crime n’a pas été identifiée.

3. Les services que nous vous offrons

Éducaloi vous aide notamment en vous offrant gratuitement :

• des informations juridiques générales et vulgarisées, c’est-à-dire dans un langage simple et accessible. Ces informations juridiques sont également à jour et fiables, et touchent différents sujets de nature juridique. Notre volonté est de rendre le droit plus accessible et de contribuer à améliorer l’accès à la justice.
• des outils éducatifs adaptés à votre réalité en tant que personne ayant été victime d’une infraction criminelle. Ils peuvent notamment prendre la forme :
  • d’articles sur notre site Web,
  • de guides et de dépliants sous format papier et numérique,
  • d’ateliers d’informations en présentiel ou en ligne (Zoom, Teams).

Éducaloi n’offre toutefois pas de service d’information juridique personnalisé à votre situation de vie. Éducaloi n’offre donc pas de consultation juridique et ses bureaux ne sont pas ouverts au public.

4. Nos engagements envers vous

Éducaloi s’engage à :

• vous mettre au centre des projets et des outils que nous vous destinons,
• vous traiter avec bienveillance, courtoisie, équité, et compréhension,
• respecter votre dignité et votre vie privée dans nos échanges avec vous,
• demeurer à votre écoute pour bonifier nos outils actuels et en créer de nouveaux qui pourront encore mieux vous accompagner,
• offrir de la formation et de l’encadrement aux membres de notre équipe pour les sensibiliser aux réalités et aux besoins variés des individus et des communautés présentes au Québec.

5. Notre mécanisme de plainte

Éducaloi prend au sérieux la qualité des services qu’il vous offre. Nous souhaitons donc, au besoin, vous permettre de présenter une plainte à l’égard de nos services.

Notez toutefois que ce n’est pas le rôle d’Éducaloi de traiter les plaintes concernant un organisme partenaire d’Éducaloi. Dans une telle situation, vous devez plutôt présenter votre plainte auprès de cet autre organisme.

Si vous souhaitez plutôt formuler des commentaires ou des suggestions, veuillez vous référer à notre formulaire en bas de page.

5.1 Procédure pour présenter votre plainte

Pour présenter votre plainte, vous devez remplir le formulaire suivant. Sachez que toutes les informations que vous communiquerez demeureront confidentielles.

5.2 Votre droit à une réponse

Vous avez le droit d’être informée ou informé de l’issue de votre plainte. Éducaloi s’engage à vous en informer dans un délai maximum de 45 jours.

5.3 Personne responsable de la réception des plaintes

Me Ariane Charbonneau, Directrice générale chez Éducaloi, est la personne responsable de recevoir les plaintes.

6. Nos coordonnées

Casier Postal :
C.P. 55032, CSP Notre-Dame
11, rue Notre-Dame Ouest
Montréal (Québec) H2Y 4A7

7. Date d’adoption de la déclaration de services

La présente déclaration de services a été adoptée le 2023-03-22.