Cette page a pour objectif de vous informer des renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet, comment nous comptons les utiliser, à qui nous pouvons les communiquer et comment vous pouvez exercer vos droits à leur égard. Avant de remplir le formulaire et de nous fournir vos renseignements personnels, assurez-vous d’avoir lu et compris toutes les informations suivantes. En effet, vous acceptez et comprenez tout ce qui suit en envoyant le formulaire et en cochant la dernière section de celui-ci, soit :
- Je consens à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels fournis dans le cadre de ce formulaire conformément aux conditions de collecte et d’utilisation de mes renseignements personnels pour la gestion de ma plainte par Éducaloi.
Pour plus d’information sur la gestion des renseignements personnels par Éducaloi, vous pouvez consulter notre politique pour protéger vos renseignements personnels (bientôt disponible).
Renseignements personnels collectés
Nous recueillons les renseignements personnels que vous inscrivez en réponse aux différents champs à remplir du formulaire.
Utilisation de vos renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer votre plainte.
Lieu de conservation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels peuvent être conservés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec. Nous avons pris des mesures pour protéger ces renseignements, conformément aux exigences des lois applicables au Québec.
Communication des renseignements
Vos renseignements personnels sont communiqués aux fournisseurs d’outils informatiques d’Éducaloi. De plus, vos renseignements personnels pourraient être transmis au Bureau de soutien aux services aux personnes victimes d’infractions criminelles et au ministère de la Justice du Québec, conformément à l’entente entre Éducaloi et ces organismes. Pour consulter les principaux fournisseurs d’Éducaloi, consulter la liste suivante.
Vos droits sur vos renseignements personnels
Vous avez différents droits quant aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Ainsi, vous pouvez nous demander de vous transmettre les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger lorsque ceux-ci sont inexacts, incomplets ou peuvent prêter à confusion.
À tout moment, vous pouvez changer d’idée et refuser que nous utilisions et communiquions vos renseignements personnels. Éducaloi pourrait toutefois continuer à les utiliser et à les communiquer si la loi le lui permet ou l’y oblige.
Vous pouvez nous transmettre votre demande par courriel à : renseignements.personnels@educaloi.qc.ca
Des questions sur la gestion de vos renseignements personnels?
Notre Cheffe, administration et expertises est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Éducaloi. Pour la rejoindre, veuillez écrire à : renseignements.personnels@educaloi.qc.ca