Séparation, contrat non respecté, dispute entre voisins… Les sources de conflit sont nombreuses et se tourner vers le tribunal est souvent le premier réflexe pour régler ces problèmes. Mais le procès n’est pas la seule option ni celle qui convient dans tous les cas. Voici donc six raisons de tenter de régler votre conflit sans l’aide du tribunal.
1 – Réduire les coûts
Un procès peut être long et coûteux. D’autres moyens peuvent être plus abordables, parfois même sans frais.
Ces moyens sont souvent appelés les « modes privés de prévention et de règlement des différends ». Parmi ceux-ci : la négociation, la médiation, la conciliation et l’arbitrage.
Par exemple, les ex-partenaires ont parfois droit à des heures gratuites de médiation.
2 – Tourner la page plus rapidement
Certains « modes privés de prévention et de règlement des différends » peuvent s’enclencher sans formalités. Ils peuvent ainsi mener à une solution plus rapidement qu’un procès. C’est notamment le cas de la négociation. En effet, il suffit de commencer à discuter avec l’autre pour tenter de trouver un terrain d’entente.
3 – Trouver un compromis
Le résultat d’un procès peut parfois être insatisfaisant. En effet, il est possible de perdre sur toute la ligne.
Les autres « modes privés de prévention et de règlements des différends » placent souvent les personnes concernées au cœur de toutes les étapes. Ces personnes participent donc concrètement à la recherche d’une solution satisfaisante.
Cela leur permet de réfléchir à ce qu’elles cherchent vraiment à obtenir pour mettre fin au conflit. Par exemple, des excuses, une poignée de main ou la reconnaissance des torts causés pourraient être ce que vous recherchez.
4 – Maintenir de bonnes relations
N’oubliez pas que si vous gagnez votre cause sur toute la ligne en cour, votre voisin restera… votre voisin! Éviter un procès à l’aide de la médiation ou de la négociation pourrait vous aider à conserver une relation cordiale.
5 – Respecter vos obligations légales
Selon la loi, il faut obligatoirement « considérer » d’autres moyens pour régler un conflit avant d’aller au tribunal.
« Considérer » les autres moyens veut dire qu’il est nécessaire d’examiner attentivement toutes les options qui permettraient de régler le conflit. Il faut envisager une solution qui convient à cette situation précise, et ce n’est pas toujours un procès!
Dans le cas d’une demande aux petites créances, la loi dit explicitement que vous devez privilégier la médiation ou l’arbitrage avant de présenter une demande.
6 – Obtenir une audition devant le tribunal plus rapidement en cas d’échec
En général, si vous décidez de vous adresser au tribunal, votre demande sera entendue en priorité si vous avez déjà essayé de vous entendre avec l’autre personne en utilisant un moyen autre que le tribunal (par exemple, la médiation), mais sans succès. Par contre, cette règle ne s’applique pas aux demandes familiales ni aux petites créances. Vous devez toutefois fournir une attestation confirmant que vous avez eu recours à un tel processus. Les médiateurs accrédités et les organismes gouvernementaux qui offrent de la médiation civile peuvent délivrer ces attestations.
Saviez-vous que…?
Les avocats et les notaires peuvent vous informer et vous conseiller sur l’ensemble des moyens qui permettent de résoudre un conflit.