Avez-vous déjà entendu parler de l’Office de la protection du consommateur (« OPC »)? L’OPC, c’est l’organisme gouvernemental qui sert à informer et à protéger les consommatrices et les consommateurs du Québec.
L’OPC exerce plusieurs pouvoirs pour vous aider : inspecter, enquêter et poursuivre les commerçants, informer les consommatrices et les consommateurs et vous aider à régler vos problèmes.
Inspecter, enquêter et poursuivre les commerçants
L’OPC surveille les commerçants pour s’assurer qu’ils respectent les droits des consommatrices et des consommateurs. Pour ce faire, l’OPC peut exercer trois pouvoirs :
- enquêter sur les pratiques et les comportements des commerçants,
- inspecter les locaux et les documents des commerçants,
- poursuivre les commerçants devant les tribunaux pour qu’ils arrêtent des pratiques qui sont interdites par la Loi sur la protection du consommateur (par exemple, c’est interdit de donner des informations fausses ou trompeuses sur un bien ou un service).
Attention! Lorsque l’OPC poursuit les commerçants devant les tribunaux, ce n’est pas pour indemniser les consommatrices et consommateurs. Ainsi, si votre problème n’est toujours pas réglé après avoir négocié ou après avoir porté plainte à l’OPC et que vous voulez recevoir une indemnité, c’est à vous de poursuivre le commerçant devant les tribunaux.
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Le saviez-vous? L’OPC surveille les commerçants en général, les agentes et les agents de voyage, les agentes et agents de recouvrement et les vendeurs de préarrangements funéraires. |
Informer les consommatrices et les consommateurs
Information générale et personnalisée
L’OPC vous fournit de l’information générale sur son site web et par téléphone pour connaître vos droits et obligations en tant que consommatrice ou consommateur.
L’OPC vous fournit aussi de l’information personnalisée pour vous aider à régler un problème spécifique avec un commerçant.
Vous pouvez obtenir des renseignements en téléchargeant votre trousse d’information personnalisée sur le site Internet de l’OPC.
Vous pouvez aussi faire une demande de renseignements par téléphone, par courriel, par la poste ou en personne à l’un des bureaux de l’OPC.
Renseignements sur un commerçant
L’OPC vous permet aussi de consulter le profil d’un commerçant.
En consultant le profil d’un commerçant, vous pourrez savoir si :
- l’OPC a déjà fait des interventions auprès de ce commerçant.
- des consommatrices et consommateurs ont envoyé des lettres de mises en demeure à ce commerçant, leur nombre et leurs sujets.
- le commerçant possède le permis obligatoire pour mener ses activités.
Ces informations sont utiles pour vous aider à décider si vous voulez faire affaire ou non avec un commerçant.
Aider les consommatrices et les consommateurs à régler des conflits
Parle consommation : un outil pour négocier en ligne
L’OPC vous offre la plateforme en ligne Parle consommation.
Cette plateforme gratuite permet aux consommatrices, aux consommateurs et aux commerçants de négocier ensemble pour régler leurs problèmes.
Recevoir les plaintes des consommatrices et des consommateurs
Vous pouvez porter plainte contre un commerçant auprès de l’OPC lorsque vous n’arrivez pas à vous entendre avec un commerçant pour régler un problème.
Pour porter plainte, vous devrez d’abord communiquer par téléphone avec une agente ou un agent de l’OPC qui vous donnera les instructions nécessaires. L’OPC peut vous demander de leur envoyer des documents liés à votre plainte, comme votre facture, votre contrat, votre document de garantie, etc.
Attention : l’OPC n’est pas un tribunal. L’OPC ne peut pas imposer une solution pour régler un problème avec un commerçant.
Le saviez-vous?
La Loi sur la protection du consommateur et l’OPC existent depuis 1971.