Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de téléphonie ou bien en signer un nouveau? Voici les éléments essentiels à vérifier pour vous assurer que vos droits sont respectés à chaque étape importante de votre contrat.
Sujets traités dans cet article : |
Votre fournisseur de services modifie votre contrat
Les trois conditions suivantes doivent être respectées pour qu’un fournisseur de services puisse modifier votre contrat de téléphonie:
- Votre contrat contient une clause qui permet à votre fournisseur de modifier votre contrat, sous certaines conditions,
- Votre fournisseur vous a transmis un avis de modification écrit, au moins 30 jours avant de modifier votre contrat,
- Les modifications ne touchent pas aux aspects principaux du contrat (comme le prix du forfait), sauf si vous y consentez explicitement.
Vous pouvez refuser une modification qui vous désavantage. Pour ce faire, vous devez annuler votre contrat. Votre fournisseur ne pourra pas vous charger de frais d’annulation. Assurez-vous d’envoyer un avis d’annulation au fournisseur dans les 30 jours après la date où la modification prend effet.
Le savez-vous? Vous pouvez annuler votre contrat en tout temps.Vous pouvez annuler votre contrat gratuitement dans plusieurs situations. En dehors de ces situations, vous devrez payer des frais d’annulation. Le montant de ces frais varie selon certaines modalités du contrat, soit la présence ou non d’une date de fin et d’un rabais. Consultez le site Internet de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour en savoir davantage sur la modification et l’annulation de votre contrat de téléphonie. |
Vous voulez éviter de renouveler votre contrat
Votre contrat prévoit une date de fin? Évitez un renouvellement indésiré en suivant les directives prévues à la clause de renouvellement de votre contrat.
La clause de renouvellement vous indique si le renouvellement de votre contrat est automatique.
Elle vous indique aussi dans quel délai vous devez envoyer un avis de non-renouvellement au fournisseur lorsque vous souhaitez éviter le renouvellement automatique.
Le savez-vous?Lorsque votre contrat dure plus de 60 jours, votre fournisseur doit vous envoyer un avis de renouvellement au moins 2 mois avant la fin de votre contrat. Cet avis vous informe que votre contrat est bientôt terminé et vous rappelle d’envoyer un avis de non-renouvellement dans les délais. |
Consultez le site Internet de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour en savoir davantage sur la modification et le renouvellement de votre contrat de téléphonie.
Vos droits au moment de signer un contrat
Vous cherchez un nouveau téléphone cellulaire? Avant de signer, assurez-vous que le fournisseur vous communique toutes les informations obligatoires dans un contrat écrit.
Le fournisseur est obligé de vous fournir un contrat de téléphonie écrit en langage clair et simple.
Vous avez le droit de recevoir une copie de votre contrat dans les 15 jours suivant la signature lorsque vous concluez le contrat distance (par Internet ou par téléphone).
Le fournisseur est obligé de communiquer toutes les informations suivantes dans votre contrat:
- le nom et l’adresse du fournisseur,
- la description des services (votre forfait),
- le montant du rabais qui vous est accordé, le cas échéant,
- le coût de chaque service,
- la description de chacun des frais supplémentaires qui peuvent être facturés,
- le prix total à payer,
- l’existence ou non d’une date de fin au contrat,
- les conditions de modification, de renouvellement et d’annulation du contrat.
Vous pouvez demander à votre fournisseur de compléter ou clarifier ces informations avant de signer.
Consultez le site Internet de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour connaître davantage de conseils de consommation avant de signer un contrat de téléphonie.
Faites valoir vos droits
Vous avez des recours lorsque votre fournisseur ne respecte pas vos droits au moment de signer un contrat.
Vous pouvez annuler votre contrat sans frais lorsque le fournisseur ne respecte pas certaines obligations.
Vous avez un délai de 7 à 30 jours à partir de la signature pour envoyer un avis d’annulation à votre fournisseur. Le délai applicable varie selon votre situation.
Pour en savoir davantage sur l’annulation de votre contrat de téléphonie, consultez le site Internet de l’Office de la protection du consommateur (OPC).
Vous pouvez porter plainte contre votre fournisseur auprès de l’OPC.