De nos jours, avec toute la pression sociale pour être beau, mince et en forme, il est facile de succomber à l’offre d’un centre de conditionnement physique (« gym ») ou d’une clinique d’amaigrissement (« clinique minceur »). Quels sont vos droits quand vous signez un contrat avec ces « studios de santé »? Et si vous changiez d’idée?
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Attention! Cet article aborde les règles applicables aux contrats que vous concluez EN PERSONNE au centre de conditionnement physique ou à une clinique d’amaigrissement. Si vous concluez un contrat à distance, par exemple, par Internet ou par téléphone, les règles peuvent varier. Consultez le site Web de l’Office de la protection du consommateur pour en connaître les détails. |
Les établissements et services suivants ne sont pas inclus dans la liste prévue par la Loi sur la protection du consommateur :
- Studio de santé exploité par une école publique ou privée, un centre de services scolaires (anciennement appelé commission scolaire), un cégep ou une université
- Studio de santé exploité par une municipalité
- Services fournis par un membre d’un ordre professionnel (ex. nutritionniste, médecin).
Vous pouvez tenter de vous entendre à l’amiable avec les personnes responsables de ces établissements, mais les règles décrites ci-dessous ne s’appliquent pas.
Le permis
Les personnes qui exploitent un gym ou une clinique minceur doivent avoir un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur.
Vous pouvez consulter le site de l’Office pour vérifier si l’établissement a bien son permis et si celui-ci est toujours valide.
Le contrat d’abonnement
Le contrat que vous concluez avec un gym ou une clinique minceur ne doit pas dépasser un an.
Il doit être écrit et mentionner les informations suivantes:
- le numéro de permis du commerçant;
- votre nom et votre adresse;
- le nom et l’adresse du commerçant;
- le lieu et la date du contrat;
- la description de l’objet du contrat (les services et les biens inclus);
- la date à laquelle le commerçant commence à vous offrir les services prévus;
- la durée du contrat;
- l’endroit où vous recevrez les services;
- combien cela vous coûtera au total;
- le mode de paiement;
- la possibilité d’annuler le contrat.
Le commerçant doit obligatoirement vous remettre une copie du contrat.
Vous pouvez demander au tribunal d’annuler le contrat s’il ne contient pas les informations ci-dessus et si cela vous a réellement causé un tort.
Le paiement de l’abonnement
Vous n’avez pas à payer tant que vous ne pouvez pas profiter des services prévus dans votre contrat. Par exemple, le commerçant ne peut exiger un paiement s’il ne vous donne pas encore accès à la salle d’entraînement.
Si le coût total du contrat est de 100 $ ou moins, le commerçant peut l’exiger en un seul versement.
Si le coût du contrat est supérieur à 100 $, vous devez avoir l’option de payer en deux versements et plus. Ces versements doivent être de valeur relativement égale et se faire à des intervalles réguliers. Par exemple, si le contrat a une durée d’un an, les versements devront être, par exemple, en janvier et en juillet. L’établissement ne pourrait pas exiger d’être payé en janvier et en février.
L’annulation du contrat
Vous pouvez annuler le contrat sans frais ni pénalité si le commerçant ne vous a pas encore donné accès aux services offerts ou si l’équipement n’est pas encore à votre disposition.
À partir du moment où le commerçant commence à vous offrir les services ou vous donne accès à l’équipement et aux installations, vous pouvez annuler le contrat dans un délai égal à 1/10 de sa durée totale. Dans ce cas, des frais peuvent être reliés à l’annulation. Ces frais ne peuvent pas dépasser 1/10 du coût total du contrat.
Exemple
Vous avez un contrat de 10 mois avec une clinique d’amaigrissement. Vous commencez à recevoir des services le jour même de la conclusion du contrat. Le délai pour l’annulation est d’un mois (1/10 de 10 mois).
Le montant total à payer pour l’abonnement étant de 200 $, le commerçant ne peut pas réclamer un montant supérieur à 20 $ (1/10 de 200 $).
Pour annuler le contrat, vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation jointe à votre copie du contrat. Vous pouvez également envoyer un avis écrit au commerçant. Mais attention, un coup de fil ne suffit pas.
Le contrat est annulé dès l’envoi de cette formule ou de cet avis.
Le commerçant devra vous remettre toute somme payée d’avance dans les 10 jours de l’annulation du contrat. Il pourra en déduire le montant que vous lui devez suite à l’annulation de votre contrat.
Après le délai égal à 1/10 de la durée totale du contrat, il est encore possible de résilier le contrat. Le commerçant pourra toutefois exiger un montant pour les services déjà rendus et une somme supplémentaire s’il démontre que l’annulation lui a causé un tort.