Publier des photos et exprimer nos opinions en ligne peuvent être des activités valorisantes. Cela dit, certains comportements en ligne peuvent avoir des conséquences juridiques, surtout lorsqu’ils portent atteinte aux droits des autres.
Publication de photos
Si vous pensez qu’il n’y a pas de mal à publier une photo ou une vidéo en ligne où il est possible d’identifier une personne, détrompez-vous. Normalement, vous devez obtenir l’accord de la personne concernée.
Il y a quelques exceptions à cette règle. Par exemple, si vous prenez une photo de la foule à un événement public comme un match de hockey, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation à chaque personne.
Vous avez habituellement besoin d’une autorisation pour partager des renseignements personnels ou privés à propos d’une autre personne. Cela comprend des renseignements sur leur vie personnelle et leur santé ainsi que leurs courriels et appels téléphoniques privés.
Les gens peuvent demander aux sites web concernés (par exemple, Facebook, Instagram ou YouTube) de supprimer des publications. Les entreprises adoptent différentes politiques à ce sujet.
Si les données ou l’image causent un dommage à quelqu’un, un tribunal peut vous forcer à supprimer la publication, et même vous ordonner de verser un montant d’argent pour réparer le dommage causé.
Partage d’images intimes ou à caractère sexuel
Partager des images intimes de quelqu’un sans son autorisation est un crime. Par exemple, il est illégal de publier des photos intimes d’une ancienne ou d’un ancien partenaire sur les réseaux sociaux ou de les transmettre à un ami.
Une personne qui partage des images intimes pourrait recevoir une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.
Une personne qui publie ou republie des photos intimes d’une personne de moins de 18 ans peut être accusée de distribution de pornographie juvénile. Des ressources existent pour aider les parents et les personnes mineures si de telles images circulent en ligne.
Insultes et commentaires négatifs
Si vous publiez des images de personnes ou des commentaires à leur sujet qui nuisent à leur réputation ou à leur dignité, elles peuvent vous poursuivre pour se faire indemniser pour leurs dommages.
Une telle publication peut être une insulte, une image haineuse ou des propos mensongers.
Les insultes fondées sur des caractéristiques telles que la race, le genre, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou la religion constituent une forme de discrimination. Vous pouvez communiquer avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour savoir comment porter plainte.
La personne qui a formulé les commentaires pourrait être tenue de verser un montant d’argent pour réparer le dommage causé.
Harcèlement et menaces
Tout comme dans la vraie vie, les gens peuvent être poursuivis ou accusés d’un crime s’ils harcèlent ou menacent des personnes en ligne.
Les parents doivent intervenir lorsque leur enfant pose des gestes de cyberintimidation ou qu’il ou elle en est victime. Les parents peuvent être tenus responsables des dommages causés par leur enfant.
Si une personne publie à répétition des commentaires sur une de vos pages sur les réseaux sociaux et que vous avez l’impression que votre sécurité est menacée, vous pouvez appeler la police. Cette personne pourrait être accusée de harcèlement criminel.
Une publication ouverte à toutes et à tous qui incite à la haine contre un groupe de personnes peut être considérée comme un discours haineux, ce qui est un crime au Canada.
Même une seule menace proférée au moyen d’un commentaire ou d’une publication peut constituer un crime, même si la personne n’a pas l’intention de mettre la menace à exécution.
Plaintes contre les entreprises
Les entreprises ont le droit de protéger leur réputation.
Certaines entreprises ont poursuivi des personnes pour avoir publié des commentaires négatifs ou mensongers à leur sujet sur les réseaux sociaux.
Les tribunaux tentent de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et le droit à la réputation. Selon le cas, le tribunal peut demander si les commentaires étaient :
- basés sur des faits,
- faits de bonne foi (pas dans le seul but de nuire à l’entreprise),
- raisonnables et présentés de façon juste,
- publiés dans l’intérêt du public.
La loi du Québec prévoit aussi des protections contre les procédures judiciaires abusives.